Le projet de loi sur les peines minimales obligatoires et la clause de caducité pour les condamnations liées à la drogue devient loi
Contenu de l’article Grâce à un amendement du NPD, le projet de loi crée également une disposition de temporisation qui signifie que les personnes reconnues coupables d’infractions liées à la drogue verront leur casier effacé soit deux ans après une condamnation, soit deux ans après l’exécution de leur peine, selon la dernière éventualité. La nouvelle loi oblige les procureurs à envisager d’orienter les accusés vers des programmes de traitement ou d’autres services de soutien au lieu de les inculper pour simple po......
Fumer en terrasse, c’est presque une institution pour certains. Mais les jours de cette habitude pourraient bien être comptés. En effet, un projet de loi vise à interdire la cigarette en terrasse dans les lieux publics ouverts. Une mesure qui pourrait transformer nos habitudes en matière de sociabilité. Si vous aimez siroter un café en terrasse avec une cigarette à la main, cette nouvelle pourrait bien bouleverser vos habitudes. Mais alors, pourquoi cette interdiction ? L’objectif de cette mesure est clair : protéger les non-fume.. ...
Le gouvernement démissionnaire a transmis ce jeudi aux parlementaires les premiers documents budgétaires concernant le projet de loi de finances (PLF) 2025. Bien que ces données soient encore provisoires, elles donnent un aperçu des grandes orientations budgétaires envisagées. Voici les principaux gagnants et perdants qui émergent de ces premières lettres plafonds. Les gagnants Défense : une hausse significativeLe secteur de la défense ressort comme le grand gagnant de ce projet de budget 2025. Le budget alloué à ce ministère c... ...
Les députés Éric Coquerel (LFI) et Charles de Courson (Liot) ont exprimé leur « colère » après leur sortie de Matignon ce mardi 17 septembre 2024. Leur objectif ? Obtenir les lettres-plafonds, des documents cruciaux pour l’élaboration du projet de budget 2025. Ces lettres fixent les crédits alloués à chaque ministère et constituent la base du projet de loi de finances, habituellement présentée avant le 1er octobre. Pourtant, leur accès leur a été refusé, un geste que les deux élus jugent contraire à leur « droit consti. ...
Une nouvelle législation visant à protéger les spectateurs des attaques terroristes dans les salles de concert britanniques a été présentée au Parlement, après des années de campagne menée par la mère de Martyn Hettl’une des 22 victimes de l’attaque de la Manchester Arena en 2017, survenue devant un concert d’Ariana Grande. Le projet de loi antiterroriste (protection des locaux), mieux connu sous le nom de projet de loi Martyn, a été examiné pour la première fois au Parlement jeudi 12 septembre. La législation exig... ...
Le prochain budget de l’État s’annonce comme l’un des plus délicats de la Ve République, prévient Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Dans un entretien accordé au Parisien ce dimanche 8 septembre, l’ancien ministre socialiste appelle à une rupture dans la gestion des finances publiques, alors que le déficit et la dette continuent de grimper. Face à l’ampleur des défis, Moscovici plaide pour un projet de loi de finances « complet et détaillé », à déposer « une ou deux semaines » après le 1e.. ...
Michel Barnier, le nouveau Premier ministre français, se retrouve devant une tâche des plus ardues : présenter un budget pour 2025 sans tomber sous le coup d’une motion de censure à l’Assemblée nationale. Avec une situation budgétaire déjà critique, Barnier doit procéder à des arbitrages rapides pour que la copie finale du projet de loi de finances soit soumise au Haut conseil des finances publiques avant le 13 septembre. Jeudi dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Thomas Cazenave, ministre du Budget, ont remis.. ...
Alors que le pays attend toujours la nomination d’un nouveau Premier ministre, la situation politique autour de Gabriel Attal s’envenime. Selon une révélation du Parisien, même au sein de son propre gouvernement, certains n’hésitent pas à remettre en question son bilan à Matignon. L’un de ses ministres a lancé une critique acerbe : « Il restera quoi ? Pas une réforme, pas un projet de loi, que de la com ! » https://www.leparisien.fr/politique/gabriel-attal-fin-de-bail-a-matignon-25-08-2024-DUTF65IAVZFTVBAXFMJYS4WZLA.php ... ...
Alors que le temps presse, le calendrier pour l’adoption du budget 2025 reste particulièrement serré. Le projet de loi de finances doit être finalisé et présenté au Parlement avant le 1er octobre. Cette contrainte laisse peu de marge au nouveau gouvernement, dont la composition reste encore inconnue, pour effectuer des ajustements significatifs avant le dépôt du texte. La procédure habituelle exige que le budget soit examiné par le Haut Conseil des finances publiques deux semaines avant sa présentation en Conseil des ministres, .. ...
Suite à la dissolution du gouvernement, l’administration publique continue de fonctionner, malgré un ralentissement significatif des activités politiques. Avec un exécutif en état de paralysie, les réformes législatives sont suspendues, laissant en suspens des projets majeurs tels que la loi sur la fin de vie ou la réforme de la fonction publique, initialement prévue pour la rentrée. Le Parlement est au point mort, avec des textes législatifs importants comme le projet de loi d’orientation agricole ou celui sur le logement, do.. ...
Alors que la France est sans gouvernement suite aux législatives anticipées, la préparation du projet de loi de finances pour 2025 est au cœur d’intenses débats politiques. Malgré l’absence de nomination d’un nouveau Premier ministre par Emmanuel Macron, c’est le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal qui est chargé de préparer ce budget crucial. Dans ce contexte de transition politique, Gabriel Attal a affirmé sa volonté de « préserver le processus budgétaire », afin que le futur gouvernement soit en mesure de.. ...