L'Assemblée nationale vote unanimement une loi pour restituer plus facilement des oeuvres spoliées par les nazis
Le texte du gouvernement voté par l'Assemblée fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre 1933 et 1945, et les rendre sans avoir à recourir à des lois spécifiques Article rédigé par France Télévisions Rédaction Culture Publié le 30/06/2023 13:31 Temps de lecture : 2 min. L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 27 juin. Photo d'illustration. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS) C'est une avancée pour la restitution des oeuvres d'arts aux Ju......
Une assurance chômage, calquée sur le régime des intermittents du spectacle. Telle est l'idée de plusieurs députés communistes, portée depuis quelques années par des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale. « Cette protection est nécessaire pour les personnes concernées au nom de leur travail. Elle l’est d’autant plus à l’heure où le recours à l’intelligence artificielle fait peser une menace sur des activités de création humaine qui méritent d’être préservées –, et ce alors même qu... ...
Face au rejet du volet “recettes” du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale, Michel Barnier envisage de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Dans une interview accordée à Ouest-France ce jeudi 14 novembre, le Premier ministre a déclaré qu’il lui paraît “difficile de faire autrement”. Ce mécanisme constitutionnel permettrait au gouvernement d’imposer le budget sans vote parlementaire, tout en l’exposant à une motion de censure. Un projet de loi dénaturé, selon le gouvernement L... ...
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin (au milieu, à gauche), et le ministre de l’Économie, Antoine Armand (au centre), à l’Assemblée nationale, à Paris, le 12 novembre 2024. JACQUES WITT/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Après le vote des députés contre le volet « recettes », l’ensemble du projet de loi de finances... ...
L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 12 novembre en première lecture la première partie du projet de loi de finances 2025, qui portait sur les recettes. Le texte, massivement modifié par la gauche, a suscité des critiques virulentes de la part de la majorité et de ses alliés. Avec 192 voix pour et 362 voix contre, le rejet de cette première partie entraîne le renvoi du texte dans sa version gouvernementale d’origine au Sénat pour un nouvel examen. Une « frénésie fiscale » dénoncée par la majorité Durant les débats,... ...
L’Assemblée nationale se prépare à voter ce mardi 12 novembre la première partie du budget de l’État pour 2025, dédiée aux recettes. Ce vote pourrait bien acter un rejet, alors que le texte proposé est désormais très différent de la version initialement présentée par le Premier ministre, Michel Barnier, en octobre. Après plusieurs victoires remportées par les oppositions, en particulier par la gauche, le projet comporte de nouvelles taxes qui ont transformé les prévisions de recettes et suscité une vive controverse dans . ...
Le texte sur la fin de vie sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier 2025, ont annoncé ce mardi le gouvernement et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Celle-ci a précisé avoir obtenu un engagement du gouvernement pour inscrire ce texte à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février, soulignant qu’il était « temps d’avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français ». Le ministère des Relations avec le Parlement a confirmé l’ouverture du débat à cette.. ...
Ce lundi 4 novembre, l’Assemblée nationale a créé la surprise en adoptant, grâce aux voix de la gauche, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Un vote qui marque un revers significatif pour le gouvernement, dont les députés ainsi que ceux de droite ont voté contre ce texte profondément remanié, tandis que le Rassemblement national (RN) s’est abstenu. Ce texte, amendé par le Nouveau Front Populaire (NFP) et la gauche, prévoit une augmentation de 17 à 20 milliards d. ...
La suite après la publicité De retour à l'antenne sur Cnews depuis le 31 octobre 2024 dans L'Heure des pros, Pascal Praud s'était rendu auprès de sa famille à Nantes après avoir perdu son père Roger. Décédé le 24 octobre 2024 à 90 ans, ses obsèques ont été célébrées à l'église Saint-Similien de Nantes, un lieu important pour ses parents. Il raconte dans le JDD : "L'église Saint-Similien de Nantes attend son second clocher que l'Assemblée nationale avait voté en 1902 avant que la loi de 1905 ne sé... ...
Le député des Yvelines Aurélien Rousseau, membre de Place publique et ancien ministre de la Santé, a, par une maladresse, joint son vote à celui du Rassemblement national (RN) lors du vote sur l’abrogation de la réforme des retraites. Ce vote, qui a eu lieu le 31 octobre lors de la « niche parlementaire » du RN – une journée où les groupes d’opposition peuvent soumettre leurs propres textes à l’Assemblée nationale – a été marqué par des heures de débat. Bien que l’ensemble des députés de la coalition du Nouveau F. ...
Le Rassemblement National (RN) n’a pas réussi à abroger la réforme des retraites lors de la journée qui lui était consacrée à l’Assemblée nationale. Jeudi, la proposition de loi visant à “restaurer un système de retraite plus juste”, soutenue par Marine Le Pen, a été rejetée par 197 voix contre 119 après des débats houleux. À l’origine, le texte proposait de ramener l’âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et de réduire la durée de cotisation de 43 à 42 annuités pour bénéficier d’une retrait.. ...