Le secrétaire à la Justice rejette l’appel de Lee Anderson à enfreindre la loi
Le vice-président conservateur a dénoncé après que la Cour suprême a statué que la politique phare du gouvernement en matière d’immigration était illégal. S’exprimant à l’issue d’une réunion de députés conservateurs de droite, il a déclaré : « Nous devrions simplement faire décoller les avions dès maintenant et les envoyer au Rwanda. « Les gens en ont marre dans ce pays. Ils en ont assez de se faire rouler et de payer leurs impôts à des gens qui n’ont pas le droit d’être ici et qui sont des crimin......
La justice hongkongaise a rendu son verdict ce mardi 19 novembre 2024 : 45 militants pro-démocratie ont été condamnés à des peines de prison allant jusqu’à 10 ans. Il s’agit de l’aboutissement du plus grand procès organisé dans le cadre de la loi sur la sécurité nationale, mise en place par Pékin en 2020 pour reprendre le contrôle sur Hong Kong. Des condamnations pour « subversion » Les militants ont été reconnus coupables d’avoir organisé une primaire officieuse en 2020. Cette initiative visait à sélectionner d... ...
REPORTAGE - Le sort de la rue de Verneuil est suspendu à la décision de la cour d’appel qui doit déterminer les responsabilités dans les 1,5 million de dettes accumulées par leur société commune auprès des fournisseurs. Sur l’Île de la Cité, les dispositifs de sécurité sont au maximum. Au palais de justice, le procès Samuel Paty bat son plein. À la cour d’appel, à l’autre bout du bâtiment, l’ambiance est nettement plus feutrée. Les audiences s’enchaînent derrière les hublots dorés de la salle Honoré-Murai... ...
Ce samedi midi, Patrick Sébastien était invité sur RTL dans On refait la télé, présentée par Éric Dussart. Interrogé sur son procès l’ayant opposé à France Télévisions, qu’il a gagné, l’animateur a déploré que les indemnités aient été divisées par deux en appel, avouant même ne pas avoir les bons réseaux et ne pas faire confiance dans la justice Française. Patrick Sébastien a ainsi déclaré : « C’est très bizarre. On a gagné un premier procès, ils ont fait appel, mais on a divisé les indemnités par de.. ...
Didier Migaud, le nouveau garde des Sceaux, a obtenu une rallonge budgétaire de 250 millions d’euros pour le ministère de la Justice dans le projet de budget 2025, revenant ainsi sur une coupe initiale de 500 millions d’euros décidée par le gouvernement précédent. Ce montant, bien qu’inférieur aux besoins exprimés, permettra de maintenir les engagements pris dans la loi de programmation de 2023, selon laquelle la Justice reste « une priorité » pour l’exécutif dirigé par Michel Barnier. Dès son arrivée au ministère, Mi.. ...
Le ministère américain de la Justice a récemment adressé un avertissement à Elon Musk concernant sa loterie électorale d’un million de dollars, laquelle pourrait enfreindre la législation fédérale. Le milliardaire, soutien affiché de Donald Trump, a lancé une initiative qui récompense quotidiennement un électeur de l’un des États clés en vue de l’élection présidentielle du 5 novembre. Ce programme, selon des informations relayées par plusieurs médias, pourrait entraîner des amendes importantes, voire des peines de pr. ...
Gérard Depardieu à la 74ᵉ Mostra de Venise, en Italie, le 5 septembre 2017. ALESSANDRO BIANCHI / REUTERS La justice a ordonné, vendredi 18 octobre, une expertise pour déterminer si les images d’un sujet de l’émission « Complément d’enquête » sur France 2, dans lequel Gérard Depardieu tenait des propos à caractère sexuel envers une fillette, avaient été manipulées comme l’acteur le prétend. Dans une décision consultée par l’Agence France-Presse et révélée par Télérama, la cour d’appel de Pa... ...
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, a averti ce lundi qu’il pourrait quitter le gouvernement si le budget alloué à son ministère pour 2025 n’était pas réévalué. Lors d’une interview sur RTL, il a exprimé sa frustration face à une coupe budgétaire de 500 millions d’euros, annoncée dans le projet de loi de finances présenté la semaine dernière. « Si on en reste à cette enveloppe, je ne vois pas ce que je ferais encore au gouvernement », a-t-il déclaré, considérant cette situation comme une « ligne rouge ». ...
Onze militants d’un groupuscule d’ultradroite comparaissent dès ce lundi devant la cour d’appel de Paris pour leur implication présumée dans la préparation d’une série d’actions violentes, dont un projet d’assassinat visant le président Emmanuel Macron fin 2018. Ce procès fait suite à un premier jugement rendu en janvier-février 2023, au terme duquel trois des treize accusés avaient été condamnés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, tandis qu’un quatrième avait été reconnu coupable de détention.. ...
Lors de son premier déplacement en tant que ministre de la Justice à Dijon, Didier Migaud a affirmé que la justice resterait « toujours une priorité » du gouvernement, malgré un contexte de finances publiques plus détérioré que prévu. En effet, son prédécesseur, Éric Dupond-Moretti, avait exhorté Migaud à préserver les moyens historiques accordés à la justice, déjà inscrits dans une loi adoptée à l’automne dernier. Un budget historique à défendre malgré les contraintes budgétaires Didier Migaud a tenu à réité... ...
Le bras de fer entre Bruxelles et Budapest s’intensifie. Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur la « souveraineté » adoptée en Hongrie fin 2023. Ce texte controversé, mis en place avant les élections européennes et municipales de 2024, vise à créer un « bureau indépendant de protection de la souveraineté » chargé de lutter contre les « interférences étrangères » dans le processus électoral, avec des peines d’. ...