Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Cette démarche intervient suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par Amazon France contre un arrêté ministériel du 4 avril 2023, qui impose des frais de port minimums de 3 euros pour les commandes de livres en ligne inférieures à 35 euros, et de 0,01 € pour celles supérieures. La France en manque de librairies ? Cette mesure, entrée en vigueur le 7 octobre 2023, s'inscrit dans le cadre de la loi du 30 décembre 2021, destinée à encourager les consommateurs à acheter leurs livres en librairie afin d'......
Conforter l’économie du livre, renforcer l’équité et la confiance : la loi du 30 décembre 2021 s’avançait dans un drap blanc de vestale, tant elle portait le feu sacré. Finies les livraisons gratuites de livres, ou quasi, qu’Amazon avait imposées à l’ensemble des enseignes, en les obligeant à s’aligner. Méthode commerciale d’autant plus ironique qu’elle découlait d’une précédente législation anti-Amazon : l’interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et des 5 % de remise, instaurée en juill... ...
![Frais de port à 3 € : la vente de livres diminue sur Amazon ?](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://actualitte.com/uploads/images/frais-de-port-a-3-eur-la-vente-de-livres-diminue-sur-amazon-667c33d8f1939525757754.jpg&key=ccd8d51fb6e33a15c56ca0155b3a3652)
Conforter l’économie du livre, renforcer l’équité et la confiance : la loi du 30 décembre 2021 s’avançait dans un drap blanc de vestale, tant elle portait le feu sacré. Finies les livraisons gratuites de livres, ou quasi, qu’Amazon avait imposées à l’ensemble des enseignes, en les obligeant à s’aligner. Méthode commerciale d’autant plus ironique qu’elle découlait d’une précédente législation anti-Amazon : l’interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et des 5 % de remise, instaurée en juill... ...
![Frais de port à 3 € : la vente de livres sanctionnée sur Amazon ?](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://actualitte.com/uploads/images/frais-de-port-a-3-eur-la-vente-de-livres-sanctionnee-sur-amazon-667c33d8f1939525757754.jpg&key=0d47aa39d70d4e2a0a333c05a0e02bf5)
Conforter l’économie du livre, renforcer l’équité et la confiance : la loi du 30 décembre 2021 s’avançait dans un drap blanc de vestale, tant elle portait le feu sacré. Finies les livraisons gratuites de livres, ou quasi, qu’Amazon avait imposées à l’ensemble des enseignes, en les obligeant à s’aligner. Méthode commerciale d’autant plus ironique qu’elle découlait d’une précédente législation anti-Amazon : l’interdiction de cumuler la gratuité des frais de port et des 5 % de remise, instaurée en juill... ...
![Frais de port à 3 € : un impact sur Amazon et la vente de livres ?](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://actualitte.com/uploads/images/frais-de-port-a-3-eur-un-impact-sur-amazon-et-la-vente-de-livres-667c33d8f1939525757754.jpg&key=0b7530243fed7a0a92a6367e5b9781da)
Les Colonnes de Daniel Buren dans la cour d’honneur du Palais-Royal, à Paris, en 2020. TPG/PHOTONONSTOP/ADAGP/DANIEL BUREN Du troisième étage du palais qui abrite le Conseil d’Etat, la vue est imprenable sur le Palais-Royal, le ciel de Paris et, si on se penche, apparaissent les célèbres 260 colonnes de marbre striées de noir et blanc. Dans la salle de réception, l’invité du jour, en ce mardi 18 juin, n’a pas toujours été persona grata. Au mitan du premier septennat de François Mitterrand, en 1985, Daniel Buren... ...
![Au Conseil d’Etat, Daniel Buren raconte l’histoire mouvementée de ses « colonnes »](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://img.lemde.fr/2024/06/19/935/0/5610/2805/644/322/60/0/93653a1_1718789018229-pns-6160444.jpg&key=715e07a126adb3a58d7ddf4a9336b22e)
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros. France Télévisions Publié le 25/05/2024 08:47 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de l'émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) Des propos qui ne passent pas. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, vendredi 24 mai, de maintenir l'amende record... ...
![Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/ZR_EVUjXgXCqL2C0YCPjbkVQVK4/0x0:1919x1078/432x243/2022/11/11/phpZR1RFr.jpg&key=a391df1946a797155eb8efd07bf12e07)
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros. France Télévisions Publié le 25/05/2024 08:47 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de son émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) Des propos qui ne passent pas. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, vendredi 24 mai, de maintenir l'amende record... ...
![Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/ZR_EVUjXgXCqL2C0YCPjbkVQVK4/0x0:1919x1078/432x243/2022/11/11/phpZR1RFr.jpg&key=a391df1946a797155eb8efd07bf12e07)
— Hadrian / Shutterstock.com Cette loi, qui aurait dû pousser les Français à se tourner vers leur librairie de quartier, a finalement eu l’effet inverse. Un sondage dévoilé il y a quelques jours tend à confirmer cette tendance. Une nouvelle réglementation pour les frais de port sur Amazon La loi Darcos est entrée en vigueur le 7 octobre 2023 en France. Cette loi impose une réglementation sur les frais de livraison des livres neufs vendus sur Amazon. Dès lors, un montant de frais de port obligatoire minimum est appli... ...
![Les Français achètent moins de livres à cause des frais de port obligatoires sur Amazon](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://dailygeekshow.com/wp-content/uploads/2024/05/une-amazon-livres-1024x576.jpg&key=b694c32223fb1a319d86322ef5edb73c)
Plus de six mois après l'application d'un tarif minimum des frais de port du livre neuf, fixé à 3 €, quel est son impact sur les achats des Français ? Un sondage mené par l'IFOP auprès de 2000 personnes âgées de 18 ans et plus en février dernier fournit quelques réponses. Notons d'emblée que l'étude a été commandée par Amazon, qui s'était opposé corps et âme à cette disposition de la loi Darcos. « Les Français ne lisent plus, mais ils achètent des livres » : l'adage se vérifie à nouveau, puisque ... ...
![Frais de port du livre : un impact négatif pour 63 % des acheteurs](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://actualitte.com/uploads/images/frais-de-port-du-livre-un-impact-negatif-pour-63-des-acheteurs-662a351dd6882869616616.jpg&key=c144ca9b903fe72b164575272e4521b2)
Emmanuel Macron et le président béninois, Patrice Talon, visitent l’exposition « L’Art béninois d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation », au palais de la Marina de Cotonou, le 27 juillet 2022. LUDOVIC MARIN/AFP Cela devait être la troisième et dernière étape dans la mise en œuvre d’une promesse formulée en 2017 par Emmanuel Macron à Ouagadougou visant à faciliter la rétrocession d’œuvres acquises par l’Etat français dans des conditions abusives. Après le vote, en juil... ...
![Le Conseil d’Etat relève un frein aux restitutions d’œuvres d’art acquises par la France dans des conditions abusives](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://img.lemde.fr/2024/03/25/125/0/7200/3600/644/322/60/0/94c822f_1711381345773-000-32fk3hj.jpg&key=bfdeeced3f0b719503c23a86fd6f38fa)
La proposition de loi de Laure Darcos, devenue loi Darcos en fin d'année 2021 grâce à un large consensus parlementaire, verra l'une de ses principales mesures s'appliquer à compter du 7 octobre 2023. À partir de cette date, les frais de port du livre seront obligatoirement facturés, à un minimum de 3 € pour une commande au montant inférieur à 35 €, à 1 centime au-delà (livre uniquement). Une formule conseillée au gouvernement par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distr... ...
![Frais de port minimum des livres : pourra-t-on s'en affranchir ?](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://actualitte.com/uploads/images/frais-de-port-minimum-des-livres-pourra-t-on-s-en-affranchir-650982e389cce775377318.jpg&key=435fc321243c7001227297955df92871)