La condamnation d'Internet Archive confirmée en appel
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ......
Quelques jours après sa condamnation à une peine de cinq ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500.000 dinars (soit environ 3450 €), Boualem Sansal fait appel, a annoncé son avocat, Me François Zimeray, à l’AFP. L’écrivain, au cœur des tensions franco-algériennes depuis son arrestation le 16 novembre dernier à Alger, pouvait pourtant espérer recevoir une grâce présidentielle à l’occasion de l’Aïd-el-Fitr, qui marque la fin du ramadan. Cette fête est, en Algérie comme ailleurs, un moment symbolique de ... ...
Le comité de soutien à l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie, appelle à un rassemblement mardi à Paris afin de réclamer sa libération. Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, les signataires dénoncent les dix ans de prison requis contre l’auteur de 80 ans comme une « condamnation à mort ». Parmi les personnalités mobilisées figurent Noëlle Lenoir, ancienne membre du Conseil constitutionnel, l’ex-ministre Jean-Michel Blanquer, ou encore les écrivains Georges-Marc Benamou et Alexan.. ...
EN BREF Le 21 mars, Jean-Marc Morandini est condamné à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs par la Cour d'appel de Paris. Malgré sa condamnation, CNews maintient Jean-Marc Morandini à l'antenne, soulignant qu'il reste présumé innocent. Des voix s'élèvent pour demander son retrait, évoquant l'impact de sa présence sur les victimes et le public. Ce vendredi 21 mars, la Cour d’appel de Paris a condamné Jean-Marc Morandini à deux ans de prison avec sursis pour corruption de mineurs. Il a égal... ...
Jean-Marc Morandini condamné : "il respecte la justice mais…", grosse mise au point après le verdict - closermag
Une peine alourdie pour Jean-Marc Morandini dans l'affaire pour corruption de mineurs, l'animateur réagit - purepeople
Ce vendredi, Jean-Marc Morandini a été condamné en appel ce vendredi à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende pour corruption de mineurs. Les faits concernent trois adolescents entre 2009 et 2016. La cour d’appel de Paris a également prononcé une interdiction d’exercer une profession en contact avec des mineurs et confirmé son inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Suite à cette condamnation, le journaliste a réagi dans un communiqué, dénonçant la « sévérité » do.. ...
EN BREF Stéphane Plaza, animateur vedette de M6, a été écarté de l'antenne suite à sa condamnation pour violences conjugales. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, mais a fait appel de cette décision. Une pétition pour son retour à l'antenne a recueilli plus de 17.400 signatures, soulignant le soutien du public. Animateur vedette de M6 depuis près de 20 ans. Stéphane Plaza incarnait plusieurs émissions cultes de la chaîne consacrées à l'immobilier. Cependant, le présentateur a été totalement... ...
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 21 mars 2025 à 13h57, mis à jour le 21 mars 2025 à 14h11 Jean-Marc Morandini, en 2022. ALAIN JOCARD / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. La cour d’appel de Paris a alourdi ce vendredi 21 mars la condamnation de l’animateur de télévision Jean-Marc Morandini en prononçant contre lui une peine de deux ans de pris... ...
Jean-Marc Morandini condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel - Melty People
Jean-Marc Morandini condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel - entrevue
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’ancien maire des Baux Michel Fenard, de la société spécialisée dans les expos immersives et de son ancien président Bruno Monnier pour « favoritisme » et « recel de favoritisme ». Les nombreux visiteurs de l’Atelier des Lumière à Paris, du Bassin des Lumières à Bordeaux, des Carrières aux Baux de Provence qui s’immergent dans les projections des tableaux de Monet, du Douanier Rousseau, de Tintin ou encore du Petit Prince ne se doutent pas du massif contenti... ...
Résumé Suite à sa condamnation et la médiatisation de son affaire, Stéphane Plaza tient à rassurer ses franchisés et déclare rester pleinement actif dans le milieu de l'immobilier dont il est passionné. Il a également indiqué qu'il ferait appel de sa condamnation. Sommaire Malgré la période difficile, Stéphane Plaza a tenu à rassurer ses franchisés et rappeler à sa communauté que l’immobilier restait son métier principal et sa première passion. En effet, ce jeudi 6 mars 2025, l’acolyte de Karine Le... ...
"Tous les matins, quand je me lève, j'ai une douleur", l'animateur préféré des Français, Stéphane Plaza, marqué à vie... - public
EN BREF Stéphane Plaza, animateur de M6, a été condamné le 18 février à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales. Les émissions de Stéphane Plaza ont été déprogrammées par M6 et RTL Belgium suite à sa condamnation. Stéphane Plaza a fait appel de sa condamnation, mais son avenir médiatique reste incertain. C'est une affaire qui a beaucoup fait parler. Pendant plusieurs mois, Stéphane Plaza a été au centre de l’attention et le verdict a été rendu le mardi 18 février. L’animateur emblématiq... ...
Christophe Dechavanne, chroniqueur de l’émission Quelle époque! sur France 2, va annoncer samedi soir se mettre en retrait de l’émission. Cette décision fait suite à sa condamnation le 20 février 2025 par le tribunal correctionnel de Moulins pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en récidive. L’animateur a écopé d’une amende de 1 200 euros, de l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant six mois, ainsi que de la confiscation de son véhicule. Son avocat a annoncé faire appel de ce.. ...
« Quelle époque ! » : Christophe Dechavanne sur le départ après sa condamnation - stars-actu