La condamnation d'Internet Archive confirmée en appel
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ......
Le procès en appel de l’affaire des viols de Mazan se tiendra entre le 6 octobre et le 21 novembre 2025 devant la cour d’assises du Gard, à Nîmes. Parmi les 51 accusés condamnés en première instance, 17 ont fait appel de leur condamnation. Dominique Pelicot, principal accusé, a accepté sa peine de vingt ans de réclusion criminelle et ne sera donc pas rejugé. Contrairement au premier procès qui s’est déroulé devant une cour criminelle départementale composée uniquement de magistrats professionnels, le procès en appel se .. ...
L’animateur de télévision Jean-Marc Morandini a été condamné ce lundi par la cour d’appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, une peine plus sévère que les 12 mois avec sursis prononcés en première instance. Cette condamnation concerne des faits survenus lors de castings pour la web-série Les Faucons, où il avait incité de jeunes acteurs à s’exhiber nus. L’animateur a également été condamné à une amende de 50 000 euros pour travail dissimulé, sa société de production n’ayant pas .. ...
L’animateur Jean-Marc Morandini condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel - nouvelobs_culture
Jean-Marc Morandini condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel - Melty People
Lourde amende, obligation de soins et peine de prison, Jean-Marc Morandini définitivement fixé sur son sort - closermag
EN BREF Nicolas Bedos, acteur et réalisateur, a annoncé le 22 janvier 2025 qu'il renonçait à faire appel de sa condamnation pour agressions sexuelles prononcée en octobre 2024. Condamné à un an de prison dont six mois avec bracelet électronique, Nicolas Bedos a choisi de ne pas contester la décision pour apaiser les tensions et avancer. Découvrez comment cette décision marque un tournant dans la vie de Nicolas Bedos et ses implications pour son avenir. Nicolas Bedos a pris sa décision. Alors qu'il avait décidé de... ...
"Nicolas Bedos après sa condamnation : un choix radical révélé" ou "Nicolas Bedos face à la justice : un geste radical annoncé" ou encore "Nicolas Bedos réagit à sa condamnation : une décision radicale - public
"Nicolas Bedos assume sa décision importante post-condamnation - purepeople
L’acteur et réalisateur français Nicolas Bedos, condamné en octobre 2024 à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour des agressions sexuelles sur deux femmes en 2023, a décidé de renoncer à son procès en appel. Cette démarche, annoncée ce mercredi 22 janvier par son avocate, Me Julia Minkowski, vise à « apaiser » les tensions et à permettre à toutes les parties de « tourner la page ». Avec ce désistement, la condamnation de Nicolas Bedos devient définitive. Engagé depuis deux ans dans une démarche d’introspect.. ...
"Laurent Ruquier soutient Nicolas Bedos dans Vivement Dimanche" ou "Nicolas Bedos reçoit le soutien de Laurent Ruquier dans Vivement Dimanche - entrevue
Affaire Nicolas Bedos : Ouverture d’une enquête pour viol et agressions sexuelles suite à trois plaintes de femmes - actuanews
En février 2024, deux militantes écologistes du collectif Riposte Alimentaire avaient aspergé de soupe le tableau « Le Printemps » de Claude Monet au Musée des Beaux-Arts de Lyon. Cette action, destinée à alerter sur l’urgence climatique, a abouti à une condamnation en appel pour « dégradation légère » ce mardi 14 janvier 2025. En première instance, les jeunes femmes avaient été relaxées, la toile n’ayant subi aucun dommage direct, étant protégée par une vitre. Cependant, la cour d’appel a requalifié les faits,. ...
Deux militantes pour le climat condamnées à une amende après un jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon - francetvinfo
Deux militantes écologistes jugées coupables pour un jet de soupe sur les Tournesols de Van Gogh - lefigaro
Un tableau de Vincent Van Gogh aspergé de soupe par des militantes écologistes à Rome - lemonde
Dominique Pelicot, reconnu coupable d’avoir drogué et livré son épouse Gisèle à près de 50 hommes pour des viols en réunion à Mazan (Vaucluse), ne fera pas appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle, a annoncé ce lundi son avocate à l’AFP et Franceinfo. Condamné le 19 décembre dernier par la cour criminelle de Vaucluse, il écope de la peine maximale prévue pour ces faits. En revanche, une quinzaine des 51 accusés dans cette affaire hors normes ont décidé de faire appel, ouvrant la voie à un second proc.. ...
R Kelly écope de 20 ans pour abus sexuel d’enfant à purger en même temps que les peines précédentes | R Kelly - lesactualites
Condamné vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Victorine Dartois, suivi d’une tentative de viol, Ludovic Bertin, 29 ans, a décidé de contester ce verdict. L’annonce de son appel, confirmée ce lundi par le parquet général de Grenoble, ouvre donc la voie à un nouveau procès. Pour rappel, la cour d’assises de l’Isère avait jugé Ludovic Bertin coupable du meurtre de Victorine Dartois, survenu en septembre 2020. La peine prononcée – perpétuité avec une période de sûreté de 20 ans – all.. ...
La Turquie casse la condamnation à perpétuité d'Ahmet Altan - actualitte
Les plaignants, Hachette Book Group, Harper Collins, John Wiley & Sons et Penguin Random House, « obtiennent un jugement décisif en faveur des droits des auteurs et des marchés numériques, en démantelant la théorie du "prêt numérique contrôlé" comme une distorsion du droit bien établi », selon l'AAP. L'opinion de la Cour d'appel du deuxième circuit, rendue le 4 septembre 2024, reste donc en vigueur. Question d'« intérêt public » La justice américaine avait en effet confirmé le verdict rendu en mars 2023 : la... ...
Alors que Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident sous l’emprise de drogues le 10 février 2023 en Seine-et-Marne, l’humoriste a décidé de ne pas faire appel, rendant ainsi sa condamnation définitive. Pour rappel, l’accident avait causé de graves blessures à trois personnes, dont une femme enceinte de six mois et demi ayant perdu son bébé. Pierre Palmade devra prochainement commencer sa détention après une convocation par le parquet de Bordeaux, probab... ...
Résumé Pierre Palmade a été condamné à de la prison ferme le 20 novembre dernier. L'humoriste de 56 ans a décidé d'accepter sa peine et de ne pas faire appel. Sommaire Le 20 novembre dernier, Pierre Palmade a été condamné à à cinq ans de prison, dont deux ans ferme. Depuis cette date, nombreux sont ses proches à avoir commenté cette décision judiciaire. Trop clémente pour certains, pas assez pour d'autres… quoi qu'il en soit, Pierre Palmade devrait passer Noël derrière les barreaux. Ce mardi 3 dé... ...
