La condamnation d'Internet Archive confirmée en appel
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ......
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen à 500 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique à l’encontre de l’association Cimade, une organisation d’aide aux migrants. La décision fait suite à des propos tenus par la présidente du Rassemblement National (RN) lors d’un entretien sur BFMTV en janvier 2022, où elle avait accusé certaines associations humanitaires, dont la Cimade, d’être complices de la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores à Mayotte. ...
Abdellatif Z., 65 ans, avait fait appel après avoir été condamné à quinze ans de réclusion par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en mars 2023. Sa condamnation est un soulagement pour la chanteuse et ses deux filles. L'ex-mari de la chanteuse Souad Massi a été condamné vendredi à 11 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises d'appel du Var pour avoir tenté en 2017 d'assassiner leurs deux filles tout en essayant de se suicider, a-t-on appris auprès du tribunal et des avocats. Abdellatif Z., 65 ans, avait fait... ...
Une cour d’appel new-yorkaise a confirmé, mercredi 4 septembre, qu’Internet Archive devait cesser de prêter des livres numériques à grande échelle sans compenser dûment leurs auteurs, confortant le jugement initial de mars 2023 contre lequel l’association s’était pourvue en appel. Surtout connue pour Wayback Machine – un service d’archivage en masse de pages Web –, Internet Archive héberge également des copies d’autres types de documents, dont des millions de livres, qu’elle propose à la consultation grâce .. ...
EN BREF Patrice Evra, ancien footballeur international, a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre pour abandon de famille. Il a réagi en publiant une vidéo sur Instagram, déguisé en prisonnier, où il chante et danse, semblant se moquer de sa condamnation. Cette nouvelle condamnation s'ajoute à un passé judiciaire chargé, et Evra a fait appel de la décision. L'ancien footballeur international Patrice Evra fait à nouveau parler de lui, mais cette fois-ci, ce n'est pas pour ses prouesses sur le terrai... ...
L’opératrice du Samu, condamnée pour non-assistance à personne en danger après s’être moquée de Naomi Musenga au téléphone, une jeune femme de 22 ans décédée peu après à l’hôpital, a décidé de ne pas faire appel, a annoncé l’avocat de la famille Musenga. La famille de la victime a pris connaissance de cette décision et s’est exprimée à ce sujet, affirmant se féliciter de cette décision. Pour rappel, l’opératrice, Corinne M., avait été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel.. ...
Ce 28 juin était le jour du grand oral pour Internet Archive et sa défense, incarnée par l'avocat Joe Gratz devant les trois juges de la cour d'appel des États-Unis. L'organisation non gouvernementale tente de faire annuler une condamnation pour infraction du copyright, prononcée par le juge John G. Koeltl en mars 2023. Le prêt de livres en question La plainte initiale remonte à 2020, portée par quatre grands groupes éditoriaux américains — Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House — lesquels ... ...
500.000 références auraient disparu de la plateforme Internet Archive, selon les chiffres communiqués par cette dernière il y a quelques semaines. L'organisation non gouvernementale lançait alors un appel à ses utilisateurs, en leur demandant de témoigner des conséquences concrètes pour leur accès à la culture ou leurs travaux de recherche, notamment. « Nous achetons et conservons des livres — oui, des livres imprimés — avant de les rendre disponibles à nos usagers, selon un modèle d'un exemplaire numérique par ... ...
Les avis et les recommandations sont impartiaux et les produits sont sélectionnés de manière indépendante. Postmedia peut gagner une commission d’affiliation sur les achats effectués via les liens sur cette page. Contenu de l’article La cour d’appel de l’Ontario entend aujourd’hui les arguments du musicien canadien Jacob Hoggard qui fait appel de sa condamnation pour agression sexuelle. Contenu de l’article Hoggard a été condamné à cinq ans de prison en octobre 2022 après avoir été reconnu coupable d’ag... ...
La cour d’appel de l’Ontario entend aujourd’hui les arguments du musicien canadien Jacob Hoggard fait appel à son agression sexuelle conviction. Hoggard a été condamné à cinq ans de prison en octobre 2022 après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle causant des lésions corporelles contre une femme d’Ottawa, une infraction que le juge qui préside a qualifiée de « viol particulièrement dégradant ». Le musicien a été libéré sous caution quelques heures après avoir été condamné, en attendant son appel d... ...
Au micro de franceinfo junior, des écoliers posent leurs questions sur l'Appel du 18 juin à Fabrice Grenard, directeur du département Recherche et pédagogie de la Fondation de la Résistance. Radio France Publié le 18/06/2024 16:30 Temps de lecture : 7 min Le général de Gaulle en 1964, en Argentine. (EDUARDO COMESANA / ARCHIVE PHOTOS) Il y a 84 ans, le général Charles de Gaulle lançait l'Appel du 18 juin, en 1940. L'émission franceinfo junior revient sur ce moment marquant de la Second... ...