La proposition de loi de LFI pour abroger le délit d’apologie du terrorisme suscite une vive polémique
Le 19 novembre 2024, les députés de La France insoumise (LFI) ont déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, une disposition introduite dans le code pénal en 2014. Les élus insoumis estiment que ce délit est utilisé comme un outil pour restreindre la liberté d’expression et dénoncent ce qu’ils appellent une « instrumentalisation de la lutte antiterroriste ». Le texte fait l’objet de critiques virulentes, tant à droite que dans les rangs du camp présidentiel. Une dénonciation d......
OLIVIER BONHOMME Il aura fallu six ans avant que la propriété du djidji ayôkwé, surnommé le « tambour parleur », soit pleinement transférée à la Côte d’Ivoire, qui en réclame la restitution depuis 2019. Le 9 avril, la proposition de loi, présentée par le sénateur centriste Laurent Lafon et relative à la restitution de cet imposant instrument de 430 kilos, confisqué en 1916 par l’armée française à la communauté des Ebriés, a été examinée en commission au Sénat, avant un vote prévu le 28 avril, pu... ...

Par Le Figaro avec AFP Publié le 12 avril 2025 à 17h10, mis à jour le 12 avril 2025 à 21h45 À Nantes, au moins 2000 personnes ont défilé en musique dans le centre-ville ce samedi (photo d’illustration). Luiz Laurentino Leite / Luiz - stock.adobe.com Les free-parties sont des rassemblements non déclarés et gratuits pouvant réunir des milliers de personnes, parfois pendant plusieurs jours. Une proposition de loi veut «renforcer la pénalisation» de ces événements sauvages. Plusieurs milliers de personne... ...

Une proposition de loi veut "renforcer la pénalisation" de ces rassemblements non déclarés et gratuits qui peuvent réunir des milliers de personnes, parfois pendant plusieurs jours. France Télévisions Publié le 12/04/2025 17:23 Mis à jour le 12/04/2025 17:40 Temps de lecture : 2min Des manifestants défilent à Lyon (Rhône) pour défendre les free-parties, le 12 avril 2025. (ELSA BIYICK / HANS LUCAS / AFP) "La teuf ne vole pas les fonds publics", "plus de sons, moins de répre... ...
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Les députés ont entamé vendredi l’examen d’une proposition de loi relative à la fin de vie, marquée par l’approbation d’un amendement crucial qui ouvre la voie à un droit à l’aide à mourir. Cet amendement, présenté par Elise Leboucher (LFI), permet à la personne concernée de choisir entre l’auto-administration du produit létal ou son administration par un professionnel de santé, médecin ou infirmier. Si le texte initial prévoyait que l’assistance ne soit possible que si le patient était physiquement incapable de. ...

Après l’interdiction de free-parties dans l’Hérault pendant un an, une proposition de loi a été déposée par la majorité présidentielle le 18 mars à l’Assemblée pour « renforcer la pénalisation de l’organisation » de ces événements. Les « teufeurs » haussent le son. Après l’interdiction de free-parties dans plusieurs départements et le dépôt d'une proposition de loi pour renforcer leur pénalisation, le milieu de la tekno se mobilise samedi dans une douzaine de villes, de Paris à Marseille, pour défendr... ...
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 avril, en première lecture, une réforme du mode de scrutin pour les municipales dans les trois plus grandes villes de France. Votée par 183 députés contre 53, cette proposition de loi portée par les macronistes vise à instaurer un double scrutin distinct : les électeurs voteront séparément pour les conseils d’arrondissement et pour les conseils municipaux, chargés d’élire les maires. L’objectif affiché est de garantir une égalité stricte du suffrage entre les citoyens. Une.. ...

Alors que l’Assemblée nationale entame ce mercredi 9 avril l’examen d’une proposition de loi visant à simplifier – voire supprimer – les Zones à faibles émissions (ZFE), le débat s’enflamme dans les métropoles concernées. À Lyon, bastion écologiste, la perspective d’une remise en cause de ce dispositif jugé efficace suscite une vive inquiétude. En première ligne, Bruno Bernard, président écologiste de la Métropole de Lyon, dénonce une remise en cause de « mesures de santé publique » indispensables. Pour rappel. ...

L’Assemblée nationale entame ce lundi l’examen de la proposition de loi visant à réformer la loi PLM, qui encadre le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes de France. Le texte, porté par le député Renaissance Sylvain Maillard et rapporté par Jean-Paul Mattei (MoDem), prévoit notamment l’instauration d’une circonscription unique pour l’élection des conseillers municipaux, rompant avec le système actuel par arrondissement ou secteur. Une réforme controversée portée par la majorité Si le texte a reçu le sou... ...

L’Assemblée nationale doit examiner ce lundi 7 avril, en deuxième lecture, une proposition de loi qui pourrait transformer en profondeur le mode de scrutin dans les villages français. Portée par la députée MoDem Delphine Lingemann, cette réforme entend généraliser le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, mettant fin à la pratique du « panachage », aussi surnommée « tir aux pigeons ». Une réforme pour la parité et la cohésion Concrètement, les électeurs de ces petites communes ne pour... ...

Les députés ont voté, ce jeudi 3 avril, en faveur d’un texte du groupe Horizons visant à rétablir l’incarcération pour les courtes peines, mettant fin à leur aménagement systématique. Défendue par Loïc Kervran, la proposition de loi a été adoptée par 63 voix contre 42, avec le soutien des Républicains et du Rassemblement national, tandis que le groupe macroniste s’est majoritairement abstenu. Une rupture avec les réformes précédentes Ce texte revient sur la réforme de 2019 qui imposait un aménagement des peines de ... ...
