"La Cour d’appel confirme la protection légale du monastère des Moniales de Berthierville
La Cour d’appel du Québec maintient que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise. Dans une saga qui, depuis 2019, oppose l’État ainsi que la municipalité concernée à un promoteur immobilier, l’entreprise qui est propriétaire de ce bâtiment daté de 1934 a demandé l’annulation des effets d’un classement pour la protection d’un bien patrimonial. La décision conforte au contraire les assises de la Loi sur le patrimoine culturel. ......
Une dispute entre avocats a pris une tournure inhabituelle ce vendredi à la cour d’appel de Paris, boulevard du Palais. À l’issue d’un procès sous tension, un avocat a été interpellé par les gendarmes de la cour d’appel et placé en garde à vue, avant d’être libéré le lendemain matin. L’incident, impliquant plusieurs membres du barreau et un policier, a donné lieu à au moins deux plaintes. L’affaire débute à l’issue du procès d’un jeune homme condamné en première instance pour des violences urbaines survenu.. ...
JO 2024 : après l’Australien arrêté en plein achat de cocaïne, un autre athlète placé en garde à vue à Paris - closermag
Milla Jasmine (ORDM) placée en garde à vue après une altercation dans un train, une nouvelle version des faits est sortie - Melty People
Gervonta “Tank” Davis placé en garde à vue après une audience “impromptue” - lesactualites
En Argentine, la décision en appel concernant le non-lieu prononcé pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol aggravé, a été mise en délibéré. Aucune date précise n’a été communiquée pour le verdict, après une audience à Mendoza où les avocats des deux parties ont présenté leurs arguments. Les deux joueurs avaient été inculpés en juillet 2024 pour des faits présumés de viol aggravé sur une femme de 39 ans dans leur chambre d’hôtel à Mendoza, suite à une soirée arrosée après un m.. ...
Rugbymen français accusés de viol : bientôt la fin du cauchemar pour Auradou et Jégou ? - entrevue
Rugbymen français accusés de viol aggravé en Argentine : la justice confirme en appel le non-lieu - nouvelobs_culture
L’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour des faits de favoritisme concernant un marché public conclu en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche). Relaxé en première instance, il était accusé d’avoir favorisé la société d’aménagement urbain et rural (Saur) en communiquant des informations privilégiées à son directeur général, Olivier Brousse, et en modifiant les critères de s. ...
Olivier Dussopt, en 2023. THOMAS SAMSON / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Relaxé en première instance, l’ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme dans le marché de l’eau à Annonay (Ardèche) en 200... ...
Gisèle Pelicot devant le palais de justice d’Avignon, le 19 décembre 2024. LEWIS JOLY/AP/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra devant la cour d’assises du Gard à Nîmes, du 6 octobre au 21 novembre, avec 13 accusés dans le box, a annoncé ce mardi 4 février la cour d’appel de... ...
EN BREF Le 6 mars, la Cour d'appel de Paris rendra son verdict sur Gérard Depardieu, accusé de viols et agressions sexuelles par Charlotte Arnould. Judith Magre, 98 ans, soutient Gérard Depardieu, affirmant qu'il n'est "sûrement pas un violeur" et espère que la justice le disculpera. Le soutien de personnalités et les révélations sur le système de protection des célébrités suscitent un débat sur la prise en compte de la parole des femmes. C’est le 6 mars prochain que la Cour d’appel de Paris se prononcera f... ...
Emmanuelle Devos: «Gérard Depardieu c’est l’arbre qui cache la forêt» - lefigaro
Cinq ans après l’affaire qui a fait chuter Benjamin Griveaux, la justice a tranché en faveur d’Alexandra de Taddeo. Ce vendredi, la cour d’appel de Paris a relaxé la jeune femme, qui avait été condamnée en première instance à six mois de prison avec sursis pour atteinte à la vie privée et diffusion d’images à caractère sexuel. Cette décision vient contredire le jugement initial et s’oppose à l’avis du parquet général, qui demandait la confirmation de la peine. En février 2020, des vidéos intimes de Benjamin Griv.. ...
Ary Abittan lors des commémorations en hommage aux victimes du 7 octobre 2023, à Paris, le 6 octobre 2024. SERGE TENANI / HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 30 janvier le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Abittan, visé par la plainte d’une fem... ...
La cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 30 janvier 2025 le non-lieu prononcé en faveur de l’acteur Ary Abittan, accusé de viol par une femme en 2021. Cette décision suit les réquisitions du parquet général et clôt, sauf pourvoi en cassation, une affaire judiciaire marquée par des contestations et des manifestations féministes. La plaignante, qui fréquentait l’acteur depuis quelques semaines au moment des faits, affirme qu’il lui a imposé une sodomie contre son gré lors d’une soirée chez lui, le 30 octobre 2021. .. ...
L’animateur de télévision Jean-Marc Morandini a été condamné ce lundi par la cour d’appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, une peine plus sévère que les 12 mois avec sursis prononcés en première instance. Cette condamnation concerne des faits survenus lors de castings pour la web-série Les Faucons, où il avait incité de jeunes acteurs à s’exhiber nus. L’animateur a également été condamné à une amende de 50 000 euros pour travail dissimulé, sa société de production n’ayant pas .. ...
