"Free Condamné : Publicité Trompeuse Sur la 5G Démasquée en Appel
L’opérateur Free a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses par la cour d’appel de Paris, suite à une plainte déposée par l’association Familles Rurales en 2021. La décision souligne des allégations jugées mensongères sur les débits et la couverture de son offre 5G. Le différend remonte à 2021, lors du lancement de la 5G en France. Free avait alors vanté une couverture nationale de 40 % et des débits « jusqu’à trois fois plus rapides que la 4G », tout en promettant un accès à la 5G « sans surcoû......
La Cour d’appel du Québec maintient que l’ancien monastère des Moniales-Dominicaines-de-Berthierville constitue un bien patrimonial protégé en vertu de la loi québécoise. Dans une saga qui, depuis 2019, oppose l’État ainsi que la municipalité concernée à un promoteur immobilier, l’entreprise qui est propriétaire de ce bâtiment daté de 1934 a demandé l’annulation des effets d’un classement pour la protection d’un bien patrimonial. La décision conforte au contraire les assises de la Loi sur le patrimoine culturel. .. ...
Stéphane Ravier relaxé : la Cour d’appel confirme l’absence de diffamation à caractère racial - entrevue
Lagardère : la Cour d'appel de Paris renvoie Vivendi et Amber dans les cordes - actualitte
Trafic d'antiquités : la cour d'appel confirme la mise en examen de l'ancien directeur du Louvre Jean-Luc Martinez - francetvinfo
Arrêté mi-novembre à son arrivée en Algérie, l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, placé sous mandat de dépôt, a officiellement fait appel de sa mise en détention. Son avocat, Me François Zimeray, a confirmé la démarche dans un communiqué diffusé ce mercredi tard dans la soirée, précisant que la chambre d’accusation dispose de 21 jours pour examiner l’appel. Boualem Sansal est poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’État », un chef d’accusation basé sur un article du code pénal algérien souvent ut.. ...
Israël a officiellement annoncé son intention de faire appel des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Accusés de crimes de guerre, les deux dirigeants israéliens sont visés pour des actions liées au conflit israélo-palestinien. En parallèle de cet appel, Israël a sollicité la suspension temporaire de ces mandats, le temps que la CPI examine les arguments sur le fond. Cette démarche reflète une.. ...
Mandat d’arrêt contre Netanyahou : Israël va faire appel de la décision de la CPI - nouvelobs_culture
Yoav Gallant et Benyamin Netanyahou. ALBERTO PIZZOLI, ABIR SULTAN / AFP Lire plus tard Commenter Google Actualités Partager Masquer ce message Vous souhaitez partager cet article ? Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Israël a notifié ce mercredi 27 novembre la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d’arrêt visant le Premier ministre Benyamin Netanyahou et s... ...
Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, annonce la composition du gouvernement de Michel Barnier en septembre 2024. ERIC TSCHAEN/POOL/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La cour d’appel de Paris a écarté ce mardi 27 novembre la prescription soulevée par le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et confirmé ... ...
François Fillon, reconnu coupable de détournement de fonds publics, sera fixé sur ses sanctions lors d’une nouvelle audience ce lundi 25 novembre 2024. La cour d’appel de Paris doit réévaluer les peines infligées à l’ancien Premier ministre, après que la Cour de cassation a confirmé sa culpabilité en avril tout en demandant une meilleure justification de certaines sanctions. Ce troisième procès marque une étape supplémentaire dans une affaire qui avait éclaté en 2017 et conduit à l’échec de François Fillon à l’.. ...
Les agriculteurs sont appelés à la mobilisation nationale à partir de lundi 18 novembre. AURENT CARON/ZEPPELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau et son homologue des Jeunes Agriculteurs (JA) ont lancé ce mercredi 13 novembre un appel à une mobilisation nationale des agriculteurs « à part... ...
Briar Rose, la fille de Rachel Bilson, était “tellement en colère” contre elle après le concert de Taylor Swift - lesactualites
La COP29, conférence annuelle des Nations Unies sur le climat, s’est ouverte ce lundi à Bakou, en Azerbaïdjan, dans un contexte tendu par la récente réélection de Donald Trump. Cette réélection suscite des inquiétudes concernant le retrait attendu des États-Unis de l’accord de Paris, alimentant ainsi les débats sur le financement climatique pour les pays en développement. Un appel à la solidarité internationale Depuis l’ouverture du sommet, le président de la COP29, Mukhtar Babaïev, a insisté sur l’urgence de renfor... ...
Meghan Markle : cet énorme coup fourré qu’elle prépare après la réélection de Donald Trump - closermag
Alors que le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a demandé au PSG des explications, l’UEFA décide de ne pas sanctionner le Paris-SG après la banderole polémique de mercredi soir. Au Parc des Princes, quelques minutes avant le coup d’envoi, notre journaliste Thibaud Vézirian, présent sur place, a rapidement publié le tifo déployé par le Collectif Ultras Paris (CUP). Un dessin « Free Palestine », agrémenté d’un message écrit : « La guerre sur le terrain mais pas dans le monde« . Les défenseurs d’Isra... ...
Mercato – PSG : Du jamais vu avec les jeunes du club ? - Buzzsport
Un simple appel à la paix est devenu un sujet de débat houleux pendant la soirée Ligue des Champions qui a vu le PSG se faire battre à domicile par l’Atlético de Madrid (1-2). À l’origine, le Collectif Ultras Paris (CUP) a brandi le tifo « Free Palestine » (Palestine libre), quelques minutes avant la rencontre. Un tifo accompagné d’un message clair : « La guerre sur le terrain mais pas dans le monde« . Et malgré ce message on ne peut plus pacifique, certains éditorialistes, chroniqueurs, supporters ou journalistes ont... ...
