Michel Barnier engage le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Ce lundi 2 décembre le Premier ministre Michel Barnier est monté à la tribune de l’Assemblée nationale pour annoncer qu’il recourra à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. Une décision prise lors d’une réunion avec les chefs de la majorité, après des jours de négociations infructueuses. En accédant à certaines demandes, comme le maintien du remboursement des médicaments ou le refus de hausses de taxes sur l’électricité et le gaz, le......
Michel Barnier milite pour une candidature unique de la droite républicaine et du centre à l’élection présidentielle de 2027. L’ancien Premier ministre, dont le gouvernement a chuté en décembre dernier, considère que l’unité du « socle commun » qui l’a soutenu à Matignon est indispensable pour espérer l’emporter face à Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Depuis le Salon de l’Agriculture, Barnier a rappelé que « plus il y aura d’unité, mieux ça vaudra », plaidant pour un candidat capable de travailler avec .. ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été adopté sans vote grâce à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale. Ce budget prévoit un déficit de 22 milliards d’euros. Ce texte, largement modifié par rapport à sa version initiale, introduit plusieurs mesures qui affecteront directement la vie des Français. Voici les principaux changements : Mise en place d’une « taxe lapin » : ce dispositif vise à sanctionner financièrement les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicau... ...
Quelques heures après avoir échappé à une seconde motion de censure, François Bayrou a de nouveau utilisé l’article 49.3 ce mercredi 5 février, cette fois sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Une manœuvre qui suspend immédiatement les débats et impose le texte, sauf en cas de dépôt d’une nouvelle motion de censure. Face à une opposition toujours remontée contre l’usage répété du 49.3, le Premier ministre a justifié cette décision par la nécessité d’assurer la continuité des finances publiqu.. ...
Quelques heures après avoir utilisé l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’État, François Bayrou a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce lundi 3 février sur le budget de la Sécurité sociale. Une décision qui n’a pas tardé à provoquer la colère de l’opposition, La France insoumise annonçant immédiatement le dépôt d’une motion de censure. Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a dénoncé un passage en force du gouvernement sur « le budget le p.. ...
François Bayrou déclenche un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale - entrevue
Budget de la Sécu : l’Assemblée repousse une nouvelle motion de censure contre Bayrou… qui déclenche un nouveau 49.3 - nouvelobs_culture
L’Assemblée nationale entame ce lundi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un texte qui avait contribué à la chute du gouvernement de Michel Barnier. Le Premier ministre François Bayrou a déjà annoncé qu’il engagerait la responsabilité du gouvernement sur ce budget via l’article 49.3, afin d’accélérer son adoption. Le texte prévoit une hausse des dépenses de santé, avec une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros pour les hôpitaux et la suppression du ticket modérat.. ...
François Bayrou à l’Assemblée nationale, le 28 janvier 2025. THOMAS SAMSON / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Le 49.3 pour une « sortie de crise » : François Bayrou abrégera dès lundi 3 février les débats à l’Assemblée pour « passer à l’adoption » des budgets de l’Etat et, rapidement, de la Sécurité socia... ...
Sans surprise, François Bayrou a confirmé ce samedi son intention d’engager la responsabilité du gouvernement sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution. Un choix qui signe l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et la difficulté persistante du Premier ministre à trouver des compromis politiques. Lundi après-midi, les députés examineront les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, avant d’entamer la nouvelle lecture.. ...
Invité ce soir sur France 2, le Premier ministre François Bayrou a affirmé qu’il voulait constituer un gouvernement d’ici ce week-end, et avant Noël qu’il arrive. Interrogé sur une éventuelle utilisation du 49.3, François Bayrou a indiqué qu’il ne comptait pas l’utiliser, sauf en cas de blocage du budget. Dans ce cas de figure, son gouvernement aurait recours au fameux 49.3. Autre annonce : Bruno Retailleau, actuel ministre de l’Intérieur, devrait rester dans le gouvernement. ...
François Bayrou : son gouvernement se précise, ces quatre visages pas inconnus qui pourraient devenir ministres - closermag
Live Contexte Posez votre question à la rédaction 14:22 Alerte info Partager Twitter Facebook Copier le lien Michel Barnier adresse ses « félicitations » à François Bayrou « Félicitations à François Bayrou dont je connais les qualités et l’engagement au service des Français », réagit sur X le Premier ministre démissionnaire. « Dans cette période grave pour la France et pour l’Europe, tous mes vœux personnels et amicaux pour son action à la tête du gouvernement. »... ...
Publicité Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé en début d’après-midi la nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre, succédant ainsi à Michel Barnier. Une décision attendue alors que Michel Barnier et son gouvernement ont fait les frais d’une mention de censure la semaine dernière. Capture TF1 Publicité « Le président de la République a nommé M. François Bayrou Premier ministre, et l’a chargé de former un gouvernement » a annoncé l’Elysée dans un comm... ...
