La liberté d’expression ne justifie pas de bloquer des trains ou des avions, selon la Cour de Cassation
Des militants écologistes bloquent l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 3 octobre 2020. JULIEN HELAINE / HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La liberté d’expression ne justifie pas de bloquer la circulation des trains ou des avions, estime la Cour de Cassation dans une décision rendue ce mercredi 8 janvier.......
Alors que s'ouvre son procès portant sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable dans une autre affaire. Celle qui est présentée sous le patronyme « Bismuth », adopté par l'ex-président dans ses échanges avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, pour obtenir de lui des informations sur l’affaire Bettencourt. L'avocat de l'homme politique, Thierry Herzog, était aussi impliqué. Le 18 décembre, la Cour de cassation a rej... ...
C'est une première dans l'histoire de la Vᵉ République. Un ancien Président français a été condamné à un an de prison ferme pour corruption. Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence et corruption dans l'affaire des écoutes téléphoniques. Le procès a commencé en mars 2014. Quelques mois plus tard, le mari de Carla Bruni a été mis en examen pour « corruption active », « trafic d'influence » et « recel de violation du secret professionnel ... ...
Nicolas Sarkozy condamné : Enlacé tendrement par Carla Bruni, affichant un regard perçant - purepeople
PHOTO Nicolas Sarkozy condamné : Carla Bruni le soutient avec un cliché qui scandalise les internautes - voici
Un instituteur agresse sexuellement une fillette de 4 ans pendant la sieste : il est condamné à un an de prison ferme - closermag
Le verdict tant attendu est tombé : Nicolas Sarkozy, 69 ans, a vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation dans l’affaire des écoutes. L’ancien président de la République devra purger une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour des faits de corruption et de trafic d’influence. Cette décision, qui inclut également trois ans d’inéligibilité, rend la sanction immédiatement exécutoire, une première pour un ex-chef d’État. Par conséquent, Nicolas Sarkozy sera contraint de porter un bracelet éle.. ...
Affaire des écoutes : définitivement condamné, Sarkozy devra porter un bracelet électronique pendant un an - nouvelobs_culture
C’est un tournant dans l’affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy vient d’être définitivement condamné par la Cour de cassation à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, pour corruption et trafic d’influence. En plus de cette peine, il écope de trois ans d’inéligibilité. Il devra même porter un bracelet électronique, une première pour un ex-président. La situation devient sérieuse, et il devrait être convoqué devant un juge pour les modalités de cette sanction dans moins d’un mois. Mais l’ex-chef de l'Etat ne com... ...
Par David Contreras | Rédacteur Addict aux séries sur les vampires et les zombies, il connaît tout sur vos stars préférées, avec une petite préférence pour ce qui se passe outre-Atlantique. S’il a le sang chaud des Espagnols, il garde tout de même son humour bien français et ne recule jamais devant un jeu de mot bien senti. C’est une peine sans précédent pour un ancien président de la République. Jugé dans l’affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy a vu la Cour de cassation rejeter sa demande, ce mercredi 18 déce... ...
Nicolas Sarkozy définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence. Il portera un bracelet électronique - entrevue
Nicolas Sarkozy face à la justice : Quatre ans de prison pour l'ancien Président de la République - public
EN BREF Le 18 décembre, Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné par la Cour de cassation pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes Nicolas Sarkozy purgera sa peine sous bracelet électronique et prévoit de saisir la Cour européenne pour contester la décision française. Deux autres rendez-vous judiciaire attendent Nicolas Sarkozy Pour Noël, Nicolas Sarkozy devait rêver d'un meilleur cadeau... Mais c'est celui de la Justice. Ce mercredi 18 décembre, l'ancien président de la Républiq... ...
Nicolas Sarkozy, en juillet 2024. IPA/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Dans l’affaire judiciaire des écoutes, aussi appelée affaire « Bismuth », la Cour de Cassation a tranché ce mercredi 18 décembre. L’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, pour corruption et trafic d’influence, à trois ... ...
Les personnes qui ont été instituées légataires, par testament, sont dans l’obligation de demander la « délivrance de leur legs » aux héritiers du défunt. Dans quel délai doivent-elles le faire, sous peine d’être déchues de ce legs ? La Cour de cassation vient de répondre de manière explicite à cette question, à l’occasion de l’affaire suivante. Le 8 décembre 2008, Eva Rehfuss, veuve du compositeur Roger Roger, pionnier de la musique électronique, également connu sous le nom de Cecil Leuter, décède. Par test.. ...
Les personnes qui ont été instituées légataires, par testament, sont dans l’obligation de demander la « délivrance de leur legs » aux héritiers du défunt. Dans quel délai doivent-elles le faire, sous peine d’être déchues de ce legs ? La Cour de cassation vient de répondre de manière explicite à cette question, à l’occasion de l’affaire suivante. Le 8 décembre 2008, Eva Rehfuss, veuve du compositeur Roger Roger, pionnier de la musique électronique, également connu sous le nom de Cecil Leuter, décède. Par test.. ...
Héritage : de l’importance du délai pour réclamer un legs - lemonde
VIDEO. Violences sexuelles : manifestation devant le siège du CNC pour réclamer la démission de son président Dominique Boutonnat - francetvinfo
François Fillon, ancien Premier ministre, devait se présenter ce lundi devant la cour d’appel de Paris pour la réévaluation des sanctions qui lui ont été infligées dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon. Cependant, son avocat, Me Antonin Lévy, a annoncé que son client ne serait pas présent et qu’il demanderait le renvoi de l’audience. Une affaire judiciaire aux multiples rebondissements En avril dernier, la Cour de cassation avait confirmé la culpabilité définitive de François Fillon, tout e... ...
Affaire Johnny Depp : la demande de nouveau procès d’Amber Heard rejetée - lepoint-cinema
Un procès préliminaire devant un tribunal de l’Ontario est prévu dans l’affaire d’agression sexuelle de Jacob Hoggard - lesactualites