Prêt numérique : le parlement britannique adopte une loi pour rémunérer les auteurs
Le parlement britannique est le premier à avoir adopté une loi pour étendre les paiements liés au droit de prêt de livres aux prêts d’ebooks et d’audiobook. Dans le cadre du Digital Economy Bill, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, les versements seront effectifs à compter de janvier 2020. IdeasAlchemist, CC BY SA 2.0   Avec 4 millions de prêts d’ebooks en avril 2016, et deux millions disponibles à l’achat pour les bibliothèques, le service est significatif. Seul l’éditeur Hachette ......
L’Australie s’apprête à adopter une des législations les plus strictes au monde concernant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Un projet de loi, présenté ce jeudi au Parlement, propose d’interdire les plateformes sociales aux moins de 16 ans, avec des amendes allant jusqu’à 50 millions de dollars australiens (environ 31 millions d’euros) pour les entreprises contrevenantes. Cette réforme vise des géants comme TikTok, Instagram, Facebook ou encore X (anciennement Twitter). Une législation stricte et sans précédent.. ...
On entend beaucoup parler de souveraineté économique, alimentaire, sanitaire, écologique. Il est un domaine trop rarement évoqué, et pourtant aujourd’hui dangereusement menacé : celui de la culture, et singulièrement du livre. Nous avons la chance de vivre dans un pays qui compte le réseau le plus dense au monde de librairies. C’est la preuve de la pertinence et de l’efficacité de la loi Lang de 1981, qui garantit un prix identique du livre, sur Internet comme en librairie, dans une grande métropole comme dans le village le p. ...
Un drapeau russe flotte sur la Douma, l’autre chambre parlementaire de la Russie.  SERGEI FADEICHEV/TASS/SIPA USA/S Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La chambre haute du Parlement russe a validé ce mercredi 20 novembre la loi bannissant la promotion d’un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique en Russie largement ampli... ...
Le Parlement français vient de franchir une étape décisive pour améliorer la prise en charge des enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND), y compris l’autisme. Ce mardi 5 novembre 2024, les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur d’un texte de loi initié par la sénatrice Jocelyne Guidez, qui vise à renforcer le repérage et l’accompagnement de ces enfants, notamment dans le milieu scolaire. Des dispositifs dédiés dans chaque région dès 2027 La loi prévoit, à partir de la rentrée 2027, l’ouver... ...
Une nouvelle loi sur l’immigration est prévue pour 2025, a annoncé ce dimanche Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, lors de son intervention sur BFMTV. Ce texte, qui sera présenté au Parlement au début de l’année, comprendra des mesures visant à prolonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. Actuellement limitée à 90 jours, cette durée pourrait être étendue jusqu’à 210 jours. Cette initiative fait suite à plusieurs événements récents, dont le meurtre .. ...
Salomé Zourabichvili, présidente de la Géorgie, a refusé de signer une loi controversée qui restreint les droits des personnes LGBT. Ce texte, adopté par le Parlement en septembre 2024, vise à interdire la « propagande des relations homosexuelles » et l’inceste dans les établissements d’enseignement ainsi que les médias, tout en limitant les rassemblements publics. Soutenue par le parti conservateur au pouvoir, Rêve géorgien, cette législation a été fermement critiquée par les défenseurs des droits de l’homme et les in. ...
Lors de la cérémonie de passation de pouvoir au ministère de la Justice le 23 septembre 2024, Éric Dupond-Moretti a lancé un avertissement solennel à son successeur, Didier Migaud. L’ancien garde des Sceaux a insisté sur l’importance de respecter la loi de programmation pour la justice, adoptée en octobre dernier par le Parlement. Selon lui, toute remise en cause de cette loi constituerait « un signal dévastateur » pour ceux qui servent l’institution judiciaire. Cette loi prévoit des renforts significatifs pour le systèm.. ...
L’Union européenne intensifie sa pression sur la Géorgie après le vote d’une loi jugée discriminatoire à l’égard de la communauté LGBT+. Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, a fermement exhorté Tbilissi à revenir sur ce texte, qui, selon lui, « éloigne encore » la Géorgie de son processus d’adhésion à l’Union européenne. La législation, votée mardi par le Parlement géorgien et soutenue par le parti au pouvoir, Le Rêve géorgien, est présentée comme visant à protéger les « valeurs familialesÂ.. ...
Le 15 septembre, nous célébrerons Journée mondiale de l’afro (WAD), créé par Michelle De Leon pour garantir que tous les enfants apprennent et se sentent positivement à propos de leur types de cheveux. Mais avant leurs célébrations annuelles cette année, WAD s’est engagé à faire du Royaume-Uni la première nation occidentale à introduire une loi visant spécifiquement à protéger contre Discrimination liée aux cheveux afro. C’est vrai, ils se dirigent vers le Parlement avec leur 100 voix, 100 mots campagne. La campagne ap.. ...
Contenu de l’article LONDRES — L’ancienne Spice Girl Mel B fait partie des dizaines de Britanniques noirs qui exhortent le Parlement à mettre à jour les lois sur l’égalité du pays et à interdire la discrimination liée aux cheveux afro. Contenu de l’article Dans une lettre ouverte adressée mardi aux législateurs, des militants dont Mel B, la chanteuse Beverley Knight et la législatrice Paulette Hamilton ont appelé le Royaume-Uni à introduire une loi reconnaissant les cheveux afro comme une caractéristique protég... ...