Contrôle accru sur les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective. (Daniel Rubio, CC BY-NC-ND 2.0) Les organismes de gestion collective de droits d......
Imaginer un système de contribution aux droits d’auteur par la seconde main est important, car même si les droits d’auteur ont déjà été payés à l’achat initial du livre, sa revente doit aussi rémunérer la création. Mais où est la loi prévue qui soutiendra la seconde main ? Car il serait bien dommage de ne voir la seconde main que comme une concurrence du neuf. C’est tout d’abord une consommation plus vertueuse pour l’environnement, mais aussi le moyen d’accéder à la culture à moindre coût et, ne l’oubli... ...
Organisme de gestion collective, l’OSDEL consacre, depuis sa fondation en 1997, une partie de ses revenus à des fins culturelles et sociales, au profit de ses entrepreneurs. En 2021, il avait ainsi financé un projet de recherche portant sur le livre et les lecteurs, entre janvier et février 2022. Il s’agissait de la première enquête réalisée depuis 12 ans sur les publics grecs et la relation à la lecture, insistait l’OSDEL. ÉTUDE — Lecture en Grèce : enjeu démocratique et économique C’est alors au professeur de s... ...
Fondé en 2013 avec le soutien des données fournies par les administrations culturelles, les établissements publics et les organisations professionnelles et de gestion collective, l'Observatoire de l'égalité présente cette année plus de 700 indicateurs répartis dans plus de 90 tableaux. Cette étude examine la place des femmes dans les institutions et secteurs culturels : le patrimoine, les arts plastiques, le spectacle vivant, le cinéma, l'audiovisuel, le livre, la presse et les médias. Elle aborde la question de leur pré... ...
Les ayants droit d’Alexandre Benois, qui avait conçu les décors pour la première de l’œuvre en 1928, demandent que leur aïeul soit reconnu comme co-auteur, dans la perspective de toucher une rente. Le costumier, le percussionniste, l’éclairagiste d’un spectacle, fut-il une création, peut-il revendiquer la paternité d’une partition et réclamer sa part de droits d’auteur ? Près de cent ans après la première du Boléro de Ravel à l’Opéra de Paris, la question est abordée au tribunal judiciaire de Nanterre. Pour ... ...
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Le quotidien américain New York Times a lancé des poursuites, auprès d’un tribunal de New York, à l’encontre d’OpenAI, créateur du logiciel ChatGPT, ainsi que de Microsoft, son principal investisseur, pour violation des droits d’auteur, a appris mercredi l’AFP. « Comme la plainte l’explique, Microsoft et OpenAI ont utilisé notre travail pour développer et commercialiser leurs produits d’intelligence artificielle générative sans avoir la permission du Times », a déclaré à l’AFP une porte-parole du quotidien estim.. ...
Le quotidien américain New York Times a lancé des poursuites, auprès d’un tribunal de New York, à l’encontre d’OpenAI, créateur du logiciel ChatGPT, ainsi que de Microsoft, son principal investisseur, pour violation des droits d’auteur, a appris mercredi l’AFP. « Comme la plainte l’explique, Microsoft et OpenAI ont utilisé notre travail pour développer et commercialiser leurs produits d’intelligence artificielle générative sans avoir la permission du Times », a déclaré à l’AFP une porte-parole du quotidien estim.. ...
Cinq associations professionnelles et syndicats de la culture et des communications du Québec font front commun pour demander à Ottawa « un cadre législatif protecteur » devant les risques posés par le développement de l’intelligence artificielle. Dans une déclaration commune diffusée mardi, le quintette représentant les comédiens, les réalisateurs et les musiciens exige une révision de la Loi sur le droit d’auteur pour protéger les droits des humains créateurs. La demande vise notamment l’obligation d’obtenir l’.. ...
C'est au travers d'un communiqué sur ses réseaux sociaux qu'Alexandre Regreny, jusqu'à présent dirigeant des éditions Black Box, a annoncé avoir cédé la société à un repreneur afin de passer à autre chose. Acteur actif dans le milieu depuis une grosse vingtaine d'années, celui-ci créa Black Box en 2010, d'abord pour la gestion et l'exploitation de droits audiovisuels autour de l'animation japonaise, avant d'étendre les activités de la société dans l'édition de manga à partir de 2013. Ayant participé, avec Bla... ...
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche et celui de la Culture ont présenté, dans un arrêté, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt (bibliothèques publiques et bibliothèques universitaires, donc). Ces données servent de base à l'État pour déterminer les sommes forfaitaires versées au titre du droit de prêt. Pour rappel, ces dernières sont confiées à la Sofia, organisme de gestion collective qui les redistribue ensuite aux auteurs et aux éditeurs... ...