Nouvelle loi sur l'exception handicap : quels défis pour les bibliothèques?
Depuis 2005, la loi exige que les bibliothèques publiques et leurs contenus soient accessibles à toute personne en situation de handicap. Cette loi a été renforcée un an plus tard par la loi sur l'exception au droit d'auteur, qui a elle-même été modifiée en 2016, et est entrée en application au printemps dernier. Quelle est cette nouvelle loi et quels sont les principaux défis pour les bibliothèques ? Photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0) En 2006 est créée la loi sur l'exception ......
— Dmitrijs Mihejevs / Shutterstock.com Récemment, le Tennessee a adopté un projet de loi interdisant le rejet de produits chimiques dans l’atmosphère, notamment par les avions. Une décision qui, selon les critiques, est motivée par les théories conspirationnistes des chemtrails et qui interdit surtout un phénomène qui n’existe pas. Explications. Ce projet de loi vise précisément à « interdire l’injection, la libération ou la dispersion intentionnelles, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques,... ...
Un article de Jordan Peterson sur JK Rowling est devenu viral, suite à des rumeurs selon lesquelles l’auteur britannique pourrait faire l’objet d’une enquête en vertu de la nouvelle loi écossaise sur les crimes haineux. Rowling, qui vit à Édimbourg, a mis la police écossaise au défi de l’arrêter après l’entrée en vigueur lundi de la loi sur les crimes haineux et l’ordre public. Le Harry Potter L’écrivaine a fait face à de violentes réactions négatives ces dernières années en raison de ses opinions sur les per... ...
Diverses célébrités ont pris la défense de l’auteur JK Rowling après qu’il ait été spéculé qu’elle pourrait être arrêtée après l’introduction d’une nouvelle loi sur les crimes haineux en Écosse. Avant de rédiger l’un des Harry Potter des romans qui allaient finalement faire d’elle un nom connu et faire d’elle l’une des personnes les plus riches du Royaume-Uni, Rowling, née en Angleterre, a déménagé à Édimbourg, la capitale de l’Écosse, dans les années 1990. Elle a gagné en notoriété ces derni... ...
Par Figaro avec Reuters Publié il y a 30 minutes, Mis à jour à l’instant La justice écossaise ne poursuivra pas J.K. Rowling pour ses propos sur la nouvelle loi contre l’incitation à la haine transidentitaire. AFP/Dia Dipasupil La police écossaise a déclaré via son porte-parole que les commentaires de l’auteur de la saga Harry Potter «n'étaient pas considérés comme criminels et ne feraient l'objet d'aucune action de justice». Les commentaires de J.K. Rowling postés sur X s’opposant à une nouv... ...
La police écossaise a déclaré via son porte-parole que les commentaires de l’auteur de la saga Harry Potter «n'étaient pas considérés comme criminels et ne feraient l'objet d'aucune action de justice». Les commentaires de J.K. Rowling postés sur X s’opposant à une nouvelle loi écossaise qui vise à combattre l’incitation à la haine transgenre ne feront pas l’objet de poursuites judiciaires selon la police écossaise qui a dit avoir reçu plusieurs plaintes visant la romancière. Via son porte-parole, l’institution ... ...
J. K. Rowling n'a pas accueilli avec joie la nouvelle loi votée en Écosse sur les discriminations. Le Hate Crime and Public Order Act 2021 inscrit dans la législation « l'incitation à la haine » envers des individus pour leur âge, leur handicap, leur religion, leur orientation sexuelle, leur identité transgenre ou l'intersexualité. Ce qui scandalise l'autrice de la saga Harry Potter, c'est que les femmes ne font pas partie de la liste des personnes discriminées pour ce qu'elles sont. La newsletter culture Tous... ...
J.K. Rowling et Rishi Sunak s'opposent à une loi écossaise contre l'incitation à la haine transgenre
Par Figaro avec AFP Publié il y a 2 heures, Mis à jour il y a 7 minutes La romancière J.K. Rowling s’oppose à une loi écossaise contre l’incitation à haine transphobe au nom de la liberté d’expression. Tolga Akmen/Danny Lawson/ AFP Selon la romancière et le premier ministre britannique, ce texte contrevient à la «liberté d’expression». Le gouvernement écossais dénonce une campagne de désinformation. Le décret d’application, qui a pris effet lundi 1er avril, de la nouvelle loi en Écosse desti... ...
J.K. Rowling et Rishi Sunak s’opposent à une loi écossaise contre l’incitation à la haine transgenre
Selon la romancière et le premier ministre britannique, ce texte contrevient à la «liberté d’expression». Le gouvernement écossais dénonce une campagne de désinformation. Le décret d’application, qui a pris effet lundi 1er avril, de la nouvelle loi en Écosse destinée à lutter contre l'incitation à la haine provoque une nouvelle polémique impliquant l'auteur J.K. Rowling. La nouvelle loi vient renforcer la législation existante et élargit le délit d'incitation à la haine notamment à la transidentité, ce qui alarme... ...
Publicité Brigade anonyme du 26 mars 2024 – Ce mardi soir, M6 lance sa toute nouvelle série « Brigade anonyme » avec Eric Cantona dans le rôle principal. A voir ce soir sur M6 dès 21h10 ou sur 6PLAY pour le replay. © Marie ETCHEGOYEN / BONNE PIOCHE STORY / M6 Publicité Ancien hors-la-loi, Castaneda a connu des jours sombres dans sa vie. Aujourd’hui, son unique but est d’offrir le meilleur à sa fille, Alia. Cependant, un soir, Alia ne rentre pas chez elle. Les premières heures sont cruciales, mais l... ...
L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle a introduit une exception au droit d'auteur, lorsque certaines personnes morales et établissements ouverts au public (associations ou bibliothèques par exemple) réalisent une adaptation d'une œuvre pour une consultation « strictement personnelle » par des personnes empêchées de lire (que le handicap soit moteur, physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique). Pour permettre à ces acteurs agréés de réaliser ces adaptations, ils peuvent demander une copie... ...