Maîtriser le droit d'auteur : un guide détaille les notions essentielles
Les vacances seront propices, plus que jamais désormais, au partage de photos, vidéos et d’instants. Raison peut-être idéale pour réviser ses notions de droit d’auteur. Le ministère de l’Enseignement supérieur, sur son portail, propose la 3e édition du Guide du droit d’auteur. Impeccable, pour bouquiner sur la plage. Bibliothèque des Champs Libres, CC BY 2.0 « Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriét......
Mise en avant par une partie du gouvernement pour son potentiel, vue d'un œil plus méfiant par les auteurs et les traducteurs, approchée avec prudence par les industries culturelles, l'intelligence artificielle et les technologies qui l'entourent captent l'attention. En mars dernier, Rachida Dati abordait à son tour le sujet devant les députés de la commission des affaires culturelles, en soulignant qu'elle resterait très attentive à un respect inconditionnel du droit d'auteur. « Il n'y a pas de raison qu'il ne soit ... ...
Les principaux fournisseurs d'accès à internet doivent désormais bloquer l'accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés en infraction au droit d'auteur. France Télévisions Publié le 11/04/2024 17:26 Temps de lecture : 1 min Les principaux opérateurs français doivent empêcher l'accès aux sites de téléchargement illégal dans les 15 jours suivant la décision (image d'illustration). (RICHARD VILLALON / MAXPPP) Coups durs en cascade pour le... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Le rappeur Trefuego, qui officie sur TikTok et est basé en Arizona, a connu un succès viral pour son titre 90 mph. • À lire aussi: Réseaux sociaux interdits pour les jeunes en Floride: «Difficile à mettre en pratique», selon un expert • À lire aussi: TikTok, Facebook, X… le poids des médias sociaux dans nos vies • À lire aussi: TikTok et sa «sauce secrète» pris dans la querelle entre la Chine et les États-Unis Or Sony l’accuse d’avoir utilisé un extrait du titre Réflexionspublié en 1986 par le compositeur japo... ...
En septembre 2023, Élisabeth Borne avait installé ce comité, réunissant une quinzaine de membres, pour plancher sur une stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle. L'objectif affiché était alors d'établir des propositions concrètes « pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle ». Ce comité est coprésidé par Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation, et Anne Bouverot, pr... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent. Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération. Un maigre garde-fou a néanmoins été prév... ...
Le milieu québécois de l’édition appelle le gouvernement fédéral à faire respecter la Loi sur le droit d’auteur afin de dissuader les services d’intelligence artificielle (IA) d’utiliser des oeuvres sans l’autorisation des auteurs au préalable. La pire erreur, selon les éditeurs, serait d’ouvrir des brèches dans la législation actuelle afin d’accommoder ces entreprises. « On craint que l’industrie technologique demande des exceptions à la loi afin de ne pas être obligée de demander l’autorisation aux aut.. ...
Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d'auteur, qui exige des compétenc... ...