Cour d'appel : le Furet du Nord perd les librairies Sauramps
La cour d’appel du tribunal de Commerce de Montpellier a tranché. Désormais, plus question de tergiverser sur l’avenir des librairies Sauramps. Après que le Furet du Nord avait reçu l’aval en première instance du tribunal de commerce, le futur ex-PDG, Jean-Marie Sevestre, avait interjeté appel. Le verdict de ce 19 juillet était attendu par tous avec impatience. Verdict : l'offre d'Amétis, portée par François Fontès, a cette fois été préférée. ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Le 28 juin, le tr......
L'ancien producteur n'aurait "pas eu un procès équitable". Ce qui pourrait tout remettre en cause. La condamnation pour viol d'Harvey Weinstein, qui date de 2020, a été annulée hier par la Cour d'appel de New York. Le tribunal a estimé, par 4 voix contre 3, que le juge du procès de Weinstein – moment historique dans le mouvement #MeToo – avait fait preuve de préjugé en permettant aux femmes de témoigner sur des allégations qui ne faisaient pas partie de l'affaire. Le tribunal a désormais ordonné un nouveau procès.... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. ÉTIENNE LAURENT / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé, jeudi 25 avril, la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #metoo. L’un des avocats de Harvey Weinstein a salué cette décision, esti... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. ÉTIENNE LAURENT / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #MeToo. Harvey Weinstein, 72 ans, purge une peine de vingt-trois ans dans... ...
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans de prison. France Télévisions Publié le 25/04/2024 15:53 Temps de lecture : 1 min L'ancien producteur de cinéma, Harvey Weinstein, à New York pour son procès, le 25 avril 2024. (TIMOTHY A. CLARY / AFP) C'est l'un des procès les plus emblématiques du mouvement #MeToo. Dans une décision rendue jeudi 25 avril, une cour d'a... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. POOL / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #MeToo. Weinstein, 72 ans, purge une peine de 23 ans dans une prison de New York après av... ...
NEW YORK — Le plus haut tribunal de New York a été annulé jeudi Harvey WeinsteinLa condamnation pour viol de 2020, concluant que le juge lors du procès historique #MeToo a porté préjudice à l’ex-magnat du cinéma avec des décisions inappropriées, y compris une décision de laisser les femmes témoigner sur des allégations qui ne faisaient pas partie de l’affaire. La décision de la Cour d’appel de l’État rouvre un chapitre douloureux du bilan américain concernant l’inconduite sexuelle de personnalités puissantes – .. ...
ATLANTE– Les stars de télé-réalité Todd et Julie Chrisley, qui sont en prison après avoir été reconnus coupables de fraude bancaire et d’évasion fiscale, contestent certains aspects de leurs condamnations et de leurs peines devant une cour d’appel fédérale. Les Chrisley sont devenus célèbres avec leur émission « Chrisley Knows Best », qui relatait les exploits de leur famille très unie. Mais les procureurs ont déclaré qu’ils s’étaient livrés à un vaste stratagème de fraude bancaire et avaient caché leurs reve.. ...
L’écrivain, condamné en 2020, a perdu en appel face à l’auteur de quatre nouvelles qu’il avait publiées sous son nom. Alexandre Comte, qui attendait cette décision depuis quatre ans, est décédé le mois dernier. «C’est une victoire au goût amer», se désole Vincent Tolédano, avocat du journaliste Alexandre Comte. Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’écrivain Nicolas Rey, portant à 15.000 euros la réparation pour préjudice moral. Mais l’arrêt, qui intervient p... ...
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 47 minutes Le château féodal du XIIe siècle de La Rochepot à Beaune en Bourgogne. JEFF PACHOUD / AFP En 2022, Dmitri Malinovsky avait été condamné pour blanchiment d'argent, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé à 4 ans et demi de prison dont six mois avec sursis. La cour d'appel de Nancy se penche lundi sur le rachat du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, un extraordinaire dossier de blanchiment et d'abus de biens sociaux. En pre... ...
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein à son arrivée au troisième procès des héritiers du marchand d’art Wildenstein, soupçonnés de fraude fiscale massive, au palais de Justice de Paris, le 18 septembre 2023. JULIEN DE ROSA / AFP Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés, mardi 5 mars, par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans d... ...