Prénom breton : la justice refuse son tilde à Fañch
Le tribunal a refusé qu'un bébé breton porte le prénom Fañch écrit avec un tilde, signe "non reconnu par la langue française"....
EN BREF Un homme a été interné en établissement psychiatrique de haute sécurité en 2013 suite à un meurtre. Il a été jugé non-coupable pour cause d'alinéation mentale après avoir reconnu avoir tué un homme puis mangé son cerveau et son oeil. Son dossier est de nouveau passé devant la justice dont la décision est incompréhensible pour les proches de la victime. Le crime a été découvert en janvier 2012 dans la ville de Bridgeport, dans l’état du Connecticut aux Etats-Unis. Le cadavre d’un homme, Angel Gon... ...
Décision de justice retentissante dans une affaire française de viol sur mineure - closermag
Gros retournement de situation pour Hapsatou Sy, "privée de revenus" depuis des mois : une décision de justice vient tout changer ! - purepeople
MONA de Tasmanie déplace les Picasso vers les toilettes pour femmes après une décision de justice - lesactualites
Depuis 2023, Stéphane Plaza se trouve au cœur d’une affaire de violences conjugales. En effet, l’animateur était accusé par trois de ses anciennes compagnes. Toutefois, ce dernier n’a jamais hésité à démentir ces accusations. C’était donc à la justice de trancher cette affaire. Et après des mois dans l’attente d’une réponse, le verdict est finalement tombé pour Stéphane Plaza. Le 18 février dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’agent immobilier à un an de prison avec sursis pour “violences h. ...
La justice argentine a abandonné les poursuites pour homicide involontaire contre trois des cinq personnes inculpées dans l’enquête sur la mort de Liam Payne, ancien membre des One Direction, décédé en octobre dernier à Buenos Aires. Rogelio Nores, un homme d’affaires argentin et ami du chanteur, ainsi que Gilda Martin, la directrice de l’hôtel CasaSur, et Esteban Grassi, le chef de la réception, ont été disculpés de toute responsabilité pénale. La cour d’appel a conclu que Rogelio Nores n’avait aucune obligation lég.. ...
Résumé Kim Kardashian confrontée à la justice. La milliardaire est accusée d'avoir posté la photo d'un détenu dans le couloir de la mort à deux jours de son exécution. Sauf que, la photo n'était pas la bonne ! Sommaire Les amateurs de la série sur les Kardashian le savent bien. Kim Kardashian n'est pas qu'une milliardaire qui sirote des cocktails au bord d'une piscine. En effet, en plus d'être une entrepreneuse hors pair, la jeune femme de 44 ans s'est replongée dans les manuels scolaires. Après l'avo... ...
La cour fédérale de justice allemande a tranché : les sandales emblématiques de Birkenstock ne peuvent être protégées par les droits d’auteur. La marque allemande, qui dénonçait la commercialisation de modèles similaires par plusieurs enseignes, réclamait leur retrait du marché et leur destruction. Cependant, le tribunal a estimé que leur conception répondait à des exigences techniques et artisanales, sans atteindre le niveau de création nécessaire pour une reconnaissance en tant qu’œuvre originale. Ce verdict met un te.. ...
Le ministère de la Justice américain veut les droits d'auteur de John Bolton - actualitte
Funérailles et droits d’auteur : la musique désormais taxée par la Sacem - entrevue
La décision de la cour fédérale sonne comme une défaite pour la célèbre marque de chaussures qui exigeait la protection de ses produits par des droits d'auteur. France Télévisions Publié le 20/02/2025 15:55 Temps de lecture : 2min Les sandales Birkenstock ne sont pas des œuvres d'art, selon une décision de la justice allemande rendue le 17 février 2025. (ROLF VENNENBERND / DPA PICTURES-ALLIANCE / AFP) La justice allemande a tranché : les célèbres sandales Birkenstoc... ...
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Un arbre qui pousse dans une voiture : l'œuvre d'art de la compagnie Royal de Luxe incendiée, trois suspects en fuite - francetvinfo
Anime - Run For Money - The Great Mission - Episode #81 - Mission 81 : Récupérez l’œuvre d’art ! Le 8ᵉ « Tournesols » ! - manga-news
Publicité « Justice pour Lauren » : histoire et interprètes du téléfilm sur TF1 ce jeudi 20 février 2025 – C’est un nouveau téléfilm inédit qui vous attend ce jeudi après-midi sur TF1. Et aujourd’hui, il s’intitule « Justice pour Lauren ». A suivre dès 14h20, juste après « Plus belle la vie », sur TF1, puis en replay gratuit sur myTF1 pendant 7 jours. Publicité « Justice pour Lauren » : l’histoire, le casting Après une dispute avec sa fille aînée, Lauren, au sujet de son abandon de... ...
« Meurtre, richesse et décadence » : votre téléfilm inédit ce 25 février sur TF1 (histoire, interprètes) - stars-actu
La suite après la publicité La justice argentine a confirmé ce mardi 18 février 2025 en appel l'abandon des poursuites à l'encontre d'Hugo Auradou et Oscar Jegou, accusés de "viol avec violence en réunion" à Mendoza (Argentine) pour des faits remontant à la nuit du 6 au 7 juillet 2024, lors de la tournée d’été du XV de France en Amérique du Sud. "La cour d’appel de Mendoza a rejeté, mardi, l’appel de la plaignante, contre le non-lieu prononcé en décembre par la juge Eleonora Arenas", a révélé Le... ...
Oscar Jegou (L) et Hugo Auradou lors d’une session d’entrainement du XV de France à Marcoussis, le 26 janvier 2025, en vue du tournoi des 6 nations. FRANCK FIFE / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La justice argentine a confirmé ce mardi 18 février en appel le non-lieu prononcé en première instance pour les rugbymen français... ...
Le chantier de l’A69 sera-t-il stoppé par la justice avant la pose de l’enrobé à chaud ? CHRISTIAN BELLAVIA/SIPA / CHRISTIAN BELLAVIA/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce mardi 18 février qu’il se prononcerait le 27 février sur la validité de l’autorisation du chantier d... ...
« Quitter X ? » Participez à la conférence le 27 février au Théâtre de la Concorde, avec « le Nouvel Obs » - nouvelobs_culture