Dieudonné expulsé de la Main d'Or : la cour d'appel confirme le jugement
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le jugement d'expulsion du polémiste Dieudonné du théâtre parisien de la Main d'Or, non loin de la Bastille, et qui a été son bastion pendant presque quinze ans....
ATLANTE– Les stars de télé-réalité Todd et Julie Chrisley, qui sont en prison après avoir été reconnus coupables de fraude bancaire et d’évasion fiscale, contestent certains aspects de leurs condamnations et de leurs peines devant une cour d’appel fédérale. Les Chrisley sont devenus célèbres avec leur émission « Chrisley Knows Best », qui relatait les exploits de leur famille très unie. Mais les procureurs ont déclaré qu’ils s’étaient livrés à un vaste stratagème de fraude bancaire et avaient caché leurs reve.. ...
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 47 minutes Le château féodal du XIIe siècle de La Rochepot à Beaune en Bourgogne. JEFF PACHOUD / AFP En 2022, Dmitri Malinovsky avait été condamné pour blanchiment d'argent, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé à 4 ans et demi de prison dont six mois avec sursis. La cour d'appel de Nancy se penche lundi sur le rachat du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, un extraordinaire dossier de blanchiment et d'abus de biens sociaux. En pre... ...
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein à son arrivée au troisième procès des héritiers du marchand d’art Wildenstein, soupçonnés de fraude fiscale massive, au palais de Justice de Paris, le 18 septembre 2023. JULIEN DE ROSA / AFP Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés, mardi 5 mars, par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans d... ...
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein à son arrivée au troisième procès des héritiers du marchand d’art Wildenstein, soupçonnés de fraude fiscale massive, au palais de Justice de Paris, le 18 septembre 2023. JULIEN DE ROSA / AFP Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés, mardi 5 mars, par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans ... ...
La suite après la publicité Saint-Valentin pas des plus joyeuses pour Nicolas Sarkozy. L'amour n'est pas au rendez-vous avec la justice. L'ancienne président de la République, qui s'était envolé au Maroc en cette mi-février avec son épouse Carla Bruni, mais était de retour ce jour pour le résultat, a été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion. La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi 14 février 2024 Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygm... ...
Disparition de Delphine Jubillar : coup de tonnerre, un enregistrement intrigant chamboule l’affaire
Mais où se trouve Delphine Jubillar ? Depuis le 16 décembre 2020, la jeune femme n’a donné aucun signe de vie. Le principal suspect de cette affaire est son mari, Cédric Jubillar. Incarcéré à la prison de Toulouse-Seysse depuis juin 2021, il continue de clamer son innocence. Toutefois, comme l’a indiqué La Dépêche du Midi ce vendredi 12 janvier, un supplément d’information va être réclamé le 18 janvier prochain devant la cour d’appel de Toulouse. "Je vous confirme que le parquet général a pris des réquisitions sollic.. ...
Le procès de Spencer Elden a été initialement rejeté en décembre 2021 Publié le 21 décembre 2023 La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a donné une nouvelle vie à Poursuite pour pornographie juvénile de Spencer Elden contre Nirvanaqui l’a fait photographier nu quand il était bébé pour la désormais célèbre couverture de Pas grave. Un déclaration officielle partagé par le tribunal aujourd’hui a donné un aperçu de leur décision de rétablir le procès, en écrivant : “Le panel a esti... ...
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 21 minutes Saisie par les plaignants, la Cour de cassation a confirmé l'interprétation de la cour d'appel, qui avait débouté les plaignants. Xiongmao / stock.adobe.com Le procès visant cet événement culturel organisé à Metz en 2008 avait été intenté par une association d’extrême droite. La Cour de cassation a réaffirmé la liberté d'expression à l'issue d'un procès visant une exposition artistique volontairement provocante, et intenté par une association d... ...
L’écrivain avait évoqué à la télévision la proximité de son frère Alexandre avec les milieux d’extrême droite et des mouvements néonazis. La Cour de cassation a donné raison mardi à Yann Moix, attaqué par son frère Alexandre pour diffamation, en estimant qu'il n'y avait pas lieu de le condamner comme l'avait fait la cour d'appel de Paris. L'affaire porte sur une émission télévisée de novembre 2019, Balance ton post sur C8. Yann Moix, 55 ans aujourd'hui, s'y était violemment attaqué à son cadet, 51 ans. Al... ...
Une cour d’appel a confirmé vendredi la condamnation pour conduite désordonnée de l’acteur. Jussie Smollettqui a été accusé d’avoir organisé une attaque raciste et homophobe contre lui-même en 2019 et d’avoir menti à ce sujet à la police de Chicago. Smollett, qui est apparu dans l’émission télévisée « Empire », a contesté le rôle d’un procureur spécial, la sélection du jury, les preuves et bien d’autres aspects de l’affaire. Mais tous ont été rejetés par un avis de 2 contre 1 de la Cour d’appel de l.. ...