Droit d'auteur au Canada : auteurs et éditeurs interpellent les députés
Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012. Ankakay, CC BY 2.0 La loi portant sur la modernisation du droit d’auteur avait, au Canada, pour perspective d’anticiper les changements que le numérique apporterait. Que ce soit dans la circulation comme dans la protection des œuvres, le projet était alors d’équilibrer besoins des cr......
Mise en avant par une partie du gouvernement pour son potentiel, vue d'un œil plus méfiant par les auteurs et les traducteurs, approchée avec prudence par les industries culturelles, l'intelligence artificielle et les technologies qui l'entourent captent l'attention. En mars dernier, Rachida Dati abordait à son tour le sujet devant les députés de la commission des affaires culturelles, en soulignant qu'elle resterait très attentive à un respect inconditionnel du droit d'auteur. « Il n'y a pas de raison qu'il ne soit ... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent. Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération. Un maigre garde-fou a néanmoins été prév... ...
Le milieu québécois de l’édition appelle le gouvernement fédéral à faire respecter la Loi sur le droit d’auteur afin de dissuader les services d’intelligence artificielle (IA) d’utiliser des oeuvres sans l’autorisation des auteurs au préalable. La pire erreur, selon les éditeurs, serait d’ouvrir des brèches dans la législation actuelle afin d’accommoder ces entreprises. « On craint que l’industrie technologique demande des exceptions à la loi afin de ne pas être obligée de demander l’autorisation aux aut.. ...
Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d'auteur, qui exige des compétenc... ...
Asterix et tout le village d'Uderzo et Goscinny, réunis pour aider Louis Aliot à présenter ses meilleurs voeux 2024, voilà qui relevait déjà de la grossière violation du droit d'auteur. Si l’image indélicate a été retirée du compte Twitter de l’édile, elle demeure encore bien visible sur Instagram, au moment où nous publions. Or, les éditions Albert René, filiale du groupe Hachette Livre ont expressément indiqué avoir demandé le retrait total de cette contrefaçon grossière. Du côté de la mairie, ce 10 jan... ...
La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sa ...
Deux films d’horreur et un jeu vidéo mettant en vedette Mickey Mouse ont été annoncés quelques heures seulement après que les premières versions du personnage de dessin animé de Disney soient entrées dans le domaine public aux États-Unis. Le droit d’auteur sur Disneyle court métrage de 1928 Steamboat Willie a expiré dans le NOUS le jour du Nouvel An, 95 ans après sa sortie. Cela signifie que les premières versions de Mickey et Minnie Mouse présentées dans le film – leur première sortie sur écran – peuvent être util... ...
Créé en 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) « est chargé de conseiller le ministre […] de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique ». Relativement peu connu, il exerce pourtant une influence directe sur les choix de la rue de Valois, puisqu'il émet des recommandations et propositions sur toutes les questions liées au droit d'auteur. Il réunit, après les arrêtés de décembre 2023, 100 membres, parmi lesquels des représentants de différentes administr... ...