Droit d'auteur : la proposition de directive est adoptée
La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur. Le Parlement européen (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) ......
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Le milieu québécois de l’édition appelle le gouvernement fédéral à faire respecter la Loi sur le droit d’auteur afin de dissuader les services d’intelligence artificielle (IA) d’utiliser des oeuvres sans l’autorisation des auteurs au préalable. La pire erreur, selon les éditeurs, serait d’ouvrir des brèches dans la législation actuelle afin d’accommoder ces entreprises. « On craint que l’industrie technologique demande des exceptions à la loi afin de ne pas être obligée de demander l’autorisation aux aut.. ...
Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d'auteur, qui exige des compétenc... ...
Asterix et tout le village d'Uderzo et Goscinny, réunis pour aider Louis Aliot à présenter ses meilleurs voeux 2024, voilà qui relevait déjà de la grossière violation du droit d'auteur. Si l’image indélicate a été retirée du compte Twitter de l’édile, elle demeure encore bien visible sur Instagram, au moment où nous publions. Or, les éditions Albert René, filiale du groupe Hachette Livre ont expressément indiqué avoir demandé le retrait total de cette contrefaçon grossière. Du côté de la mairie, ce 10 jan... ...
La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sa ...
Deux films d’horreur et un jeu vidéo mettant en vedette Mickey Mouse ont été annoncés quelques heures seulement après que les premières versions du personnage de dessin animé de Disney soient entrées dans le domaine public aux États-Unis. Le droit d’auteur sur Disneyle court métrage de 1928 Steamboat Willie a expiré dans le NOUS le jour du Nouvel An, 95 ans après sa sortie. Cela signifie que les premières versions de Mickey et Minnie Mouse présentées dans le film – leur première sortie sur écran – peuvent être util... ...
jeCe fut une année de centenaire difficile pour Disney, et la société de divertissement la plus grande et la plus importante au monde doit y mettre fin avec un « au revoir ! à son plus vieil ami, Mickey Mouse. Pour être clair, ce n’est pas le Mickey la sourispièce maîtresse emblématique d’innombrables sacs à lunch, T-shirts et casquettes de baseball des écoles primaires, qui quitte l’endroit le plus heureux de la planète lorsque sa protection par droit d’auteur expire le 1er janvier. Il s’agit plutôt du personnage o... ...
L’auteur d’une suite du Seigneur des Anneaux a reçu l’ordre de détruire toutes les copies physiques et électroniques et de payer plus de 130 000 $ de frais juridiques. L’auteur américain Demetrious Polychron a été poursuivi pour violation du droit d’auteur par la succession de l’auteur JRR Tolkien, l’auteur des livres originaux – après que Polychron ait d’abord tenté de les poursuivre en justice. Polychron a affirmé en avril que la série télévisée d’Amazon The Rings Of Power – se déroulait des milliers d... ...
Spotify va supprimer progressivement son service Uruguay après l’adoption d’un nouveau projet de loi sur le droit d’auteur sur la musique exigeant une « rémunération juste et équitable » pour les auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs et scénaristes. En octobre, le parlement du pays a voté un projet de loi budgétaire qui comprenait deux nouveaux articles : selon l’article 284, les réseaux sociaux et Internet doivent être ajoutés « comme formats pour lesquels, si une chanson est reproduite, l’interprète a d.. ...
Björn Ulvaeus de la légendaire formation musicale promeut une nouvelle plateforme, baptisée CLIP, afin d'aider les artistes à s'informer sur les droits d'auteur. Avec ses comparses d'ABBA, ils ont vendu des centaines de millions de disques dans le monde. Aujourd'hui Björn Ulvaeus s'est associé à l'ONU pour sensibiliser les créateurs au droit d'auteur à l'ère du numérique et de l'intelligence artificielle. Gratuite, et disponible en six langues d'ici au début de 2024, la plateforme CLIP (pour "Creators Learn Intelle... ...