Brexit: le référendum n’a aucune valeur juridique !
Cela fait déjà deux semaines que les Anglais se sont prononcés pour quitter l’Union européenne. Et, cela fait deux semaines que nous vivons des épisodes à rebondissements. Le dernier en date démontre que ce suffrage n’a aucune valeur juridique. En effet, à l’opposé de la France, le référendum peut rester sans suite. Le Parlement anglais peut ne pas engager la sortie. S’il ne fait pas appel à l’article 50, il ne donnera pas le pouvoir au Premier ministre pour engager le changement. Il semble tout de même difficile de ne ......
Dans une décision retentissante ce mardi 7 mai, le tribunal de commerce a tranché en faveur de la station de radio NRJ, mettant fin à un bras de fer juridique avec l’animateur Sébastien Cauet, au cœur d’un tourbillon d’accusations de violences sexuelles. La saga judiciaire a débuté lorsque Cauet, confronté à plusieurs plaintes pour violences sexuelles, a choisi de porter l’affaire devant les tribunaux, arguant que son contrat avec NRJ avait été résilié de manière injuste. Cependant, le tribunal a jugé que les contrats .. ...
Contenu de l’article La police enquête sur le vol de 11 voiturettes de golf d’une valeur de 90 000 $ au Settlers’ Ghost Golf Club. Contenu de l’article “Je me suis présenté au travail tôt le matin et j’ai réalisé que certains chariots manquaient, j’ai été assez choqué.” a déclaré David Graham, directeur général du club, à CTV Barrie. Contenu de l’article “Ils [possibly] a utilisé un tournevis, l’a enfoncé dans la serrure, puis a cassé le contacteur d’allumage. Cela leur a permis de déma... ...
Sean « Diddy » Combs L’équipe juridique a déposé une requête pour rejeter les plaintes dans le cadre d’un procès l’accusant d’avoir agressé sexuellement une femme en 1991. EN RAPPORT: Stevie J. partage une vidéo virale de « À quoi ressemble une vraie fête Diddy » (REGARDER) Plus de détails sur la réponse rapportée de Diddy au procès pour agression sexuelle Selon Actualités APl’équipe juridique de Combs a déposé la requête le vendredi 26 avril. L’équipe juridique du magnat de la musique aurait affirmé q... ...
Source : commonslibrary.parliament.uk Les maisons mobiles, souvent appelées maisons préfabriquées, jouent un rôle important en offrant des options de logement abordables à des millions de personnes à travers les États-Unis. Comprendre la définition juridique d’une maison mobile est crucial car elle influence divers aspects tels que les lois de zonage, la fiscalité et l’assurance. Cet article explore le cadre juridique entourant les maisons mobiles, leur classification et les implications pour assurance habitation pour m... ...
l'essentiel Une pièce de deux euros frappée du visage d’une star vaudrait une somme importante. Attention à votre porte-monnaie, le précieux sésame pourrait bien se trouver dedans. Une pièce de deux euros qui vaudrait bien plus ? Avec un peu de chance, vous pourriez avoir un exemplaire dans votre porte-monnaie, selon le média belge 7sur7. En effet, des pièces frappées en 2007 à Monaco auraient une valeur comprise entre 2 000 et 5 000 euros. Cette production de pièces spéciales a été réalisée en hommage aux 2... ...
Jean-Marie Le Pen, le fondateur du Front national âgé de 95 ans, a récemment été placé sous régime de protection juridique, comme annoncé par le vice-président du parti, Louis Aliot, mercredi dernier. Cette décision fait suite à un mandat de protection future délivré en février dernier, qui permet à des personnes désignées à l’avance, comme ses trois filles Marine, Marie-Caroline et Yann, de gérer ses affaires en son nom. Cette mesure intervient alors que Jean-Marie Le Pen est l’un des 27 suspects, tous liés au Rassem.. ...
Par Léa Ouzan - Publié le 03 Avr 2024 à 17:51 Dans l'affaire P.Diddy, un expert s'est exprimé sur les conséquences des perquisitions et l'éventuelle saisie de ses maisons. P.Diddy, de son vrai nom Sean Combs, est dans une tourmente judiciaire et médiatique. En effet, le rappeur est visé par une enquête sur le trafic d’êtres humains. Désormais, le statut futur de ses quatre maisons dépend de la suite de la procédure judiciaire. Selon une experte juridique, les demeures sont saisies uniquement dans le cas d’un dél... ...
EN BREF Afin d'éponger les dettes colossales de Johnny Hallyday après sa mort le 5 décembre 2017, Laeticia Hallyday a décidé de mettre en vente leur villa de Marnes-la-Coquette Au départ, la veuve de Johnny Hallyday en réclamait 26 millions d'euros, mais la valeur de cette immense demeure est actuellement en chute libre, puisque Laeticia Hallyday a baissé son prix à 10,5 millions d'euros Plusieurs facteurs expliquent la baisse de la valeur de cette villa, notamment le fait qu'il s'agisse d'un lieu incontournable pour l'... ...
L'épisode 10 - Valeur et dignité de la série animée Sasaki and Peeps est désormais disponible sur la plateforme de simulcast de Crunchyroll - Animation.Voir l'épisode Synopsis de l'épisode Sasaki a plus d'une carte dans son jeu afin de parvenir à ses fins, soit de faire changer radicalement d'avis le comte Dietrich. Il sera soutenu et aidé par diverses personnes, devenus des amis. ...
Par Aurélie H - Publié le 09 Mar 2024 à 00:23 La cérémonie des Oscars 2024 aura lieu dans la nuit du 10 au 11 mars. Tous les nommés repartiront avec un sac cadeau de 180 000 dollars ! 1/3 Oscars 2024 La cérémonie aura lieu dans la nuit du 10 au 11 mars. Crédit photo : shutterstock 2/3 Oscars 2024 Tous les nommés repartiront avec un sac cadeau. Crédit photo : shutterstock 3/3 Oscars 2024 La valeur de sac cadeau est estimée à 180 000 dollars. Crédit photo : ... ...