Japon : un arsenal judiciaire renforcé pour le respect des droits d'auteur
Le Japon est sur le point de rendre illégal le téléchargement de tout contenu protégé par des droits d'auteur sur Internet. La loi concerne actuellement les films et la musique, mais sera étendue aux autres contenus, notamment les jeux et les mangas, laissés jusqu'à présent de côté par la législation. Les personnes prises sur le fait risqueraient jusqu'à deux ans de prison. (image d'illustration : Ramdlon - CC BY 2.0) Une initiative sous la pression des auteurs Selon des sources lo......
Imaginer un système de contribution aux droits d’auteur par la seconde main est important, car même si les droits d’auteur ont déjà été payés à l’achat initial du livre, sa revente doit aussi rémunérer la création. Mais où est la loi prévue qui soutiendra la seconde main ? Car il serait bien dommage de ne voir la seconde main que comme une concurrence du neuf. C’est tout d’abord une consommation plus vertueuse pour l’environnement, mais aussi le moyen d’accéder à la culture à moindre coût et, ne l’oubli... ...
Georges Forestier et Isabelle Grellet, deux grands spécialistes de Molière, avaient attaqué en justice en 2022 la Comédie-Française pour violation de leurs droits d’auteur dans le cadre de la présentation de la pièce "Tartuffe ou l’hypocrite". France Télévisions - Rédaction Culture Publié le 28/03/2024 16:52 Temps de lecture : 1 min La Comédie-Française, place Colette, dans le 1er arrondissement de Paris. (CHRISTOPHE PETIT TESSON / EPA) La Comédie-Française a gagné... ...
Deux spécialistes, qui par leurs recherches avaient «restitué» la version de 1664 de la pièce, réclamaient des droits d’auteur pour la production inédite de la comédie en trois actes. La Comédie-Française a gagné le procès intenté contre elle par deux spécialistes de Molière pour violation des droits d'auteur, selon un jugement dont l'AFP a obtenu une copie jeudi. La procédure concerne Le Tartuffe ou l'hypocrite, une reconstitution de la possible première version de la célèbre pièce de Molière par l'universitaire... ...
EN BREF Claude François Jr. a connu des difficultés financières après la mort de son père, Claude François, qui a laissé près de 10 millions de francs de dettes en 1978 Il gère aujourd'hui le patrimoine musical de son père, générant un chiffre d'affaires à six zéros grâce aux droits d'auteur sur les tubes de Claude François Refusant de divulguer ses revenus par décence, Claude François Jr. admet gagner sa vie "correctement" et a déménagé en Belgique en 2007 pour des raisons fiscales L'argent n'a jamai... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Accusée de violation des droits d’auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d’avoir « piraté » son interface d’intelligence artificielle (IA) générative, ChatGPT, pour produire des « résultats hautement anormaux ». OpenAI, l’entreprise qui décolle depuis un an grâce au succès de ChatGPT, a déposé un recours en justice lundi à New York, pour demander au tribunal d’exclure certains éléments et chefs d’accusation de la plainte du New York Times. « Co... ...
Accusée de violation des droits d’auteur par le New York Times, OpenAI a contre-attaqué en justice, accusant le quotidien américain d’avoir « piraté » son interface d’intelligence artificielle (IA) générative, ChatGPT, pour produire des « résultats hautement anormaux ». OpenAI, l’entreprise qui décolle depuis un an grâce au succès de ChatGPT, a déposé un recours en justice lundi à New York, pour demander au tribunal d’exclure certains éléments et chefs d’accusation de la plainte du New York Times. « Co... ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent. Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération. Un maigre garde-fou a néanmoins été prév... ...
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 13 minutes, Mis à jour à l’instant En août 2018, le musicien avait annoncé dans le parisien : «Ma sœur Stéfanie et moi portons notre cas devant la CEDH, pour manquement au respect des droits de la famille et pour atteinte excessive à notre sécurité juridique.» STEPHANE DE SAKUTIN / AFP Le musicien et sa sœur Stéphanie contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme le legs de tous les biens de son père à sa dernière épouse. «La Cour ne voit (...... ...