Restauration de Notre-Dame : les principales mesures du projet de loi après son passage au Sénat
Gestion des centaines de millions d'euros de dons, conduite des travaux dans la cathédrale, participation des collectivités... Le texte passe en lecture définitive devant les députés mardi. Le projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravagée par un terrible incendie le 15 avril, a été approuvé par le Sénat avec certaines modifications. Il passera en lecture définitive devant les députés, qui auront le dernier mot, mardi 16 juillet. En voici les principales dispositions. Suppression de la dé......
Leong : le projet de loi 20 de l’Alberta sur les réformes municipales érode les droits des électeurs
Liens du fil d’Ariane Avis Chroniqueurs L’annonce du gouvernement concernant le projet de loi 20 est intitulée « Renforcer les élections et les conseils locaux », mais une grande partie de ce qui suit ne va pas dans ce sens. Publié le 01 mai 2024 • Dernière mise à jour il y a 15 minutes • 3 minutes de lecture Vous pouvez sauvegarder cet article en vous inscrivant gratuitement ici. Ou se connecter si vous avez un compte. Les électeurs font la queue pour voter devant un bureau de vote ... ...
Le Premier ministre Rishi Sunak a fait pression sans relâche pour que le projet de loi sur le Rwanda soit approuvé par le Parlement mardi la semaine dernière. Cette adoption intervient après que la législation, qui verra tous les migrants sans papiers expulsés vers le Rwanda, ait été jugée « illégale » par la Cour d’appel et la Cour suprême l’année dernière. La législation controversée a été annoncée quelques heures après que Sunak ait promis que les vols d’expulsion commenceraient en juillet. Après des mois de r... ...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique suspend son projet de loi sur les préjudices en ligne après avoir conclu un accord avec certaines des plus grandes réseaux sociaux plateformes pour rendre les gens plus sûrs en ligne. Le premier ministre David Eby a déclaré dans une déclaration conjointe avec des représentants des sociétés Meta, TikTok, X et Snap qu’ils formeraient une table d’action sur la sécurité en ligne, où ils discuteraient de « mesures tangibles » pour protéger les personnes contre les méfaits en ligne. ... ...
L’impasse parlementaire sur le projet controversé du gouvernement d’envoyer les demandeurs d’asile dans un aller simple vers Rwanda se poursuit alors que les députés ont voté pour rejeter les modifications apportées par la Chambre des Lords. Lors de la dernière ronde de « ping-pong » politique, la Chambre des Communes a retiré lundi sept amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda qui avaient été insérés par les pairs des Lords, ce qui constituait la dernière tentative de la chambre haute pour contrecar... ...
— Dmitrijs Mihejevs / Shutterstock.com Récemment, le Tennessee a adopté un projet de loi interdisant le rejet de produits chimiques dans l’atmosphère, notamment par les avions. Une décision qui, selon les critiques, est motivée par les théories conspirationnistes des chemtrails et qui interdit surtout un phénomène qui n’existe pas. Explications. Ce projet de loi vise précisément à « interdire l’injection, la libération ou la dispersion intentionnelles, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques,... ...
Donald Trump et président de la Chambre Mike Johnson (R-La.) ont approuvé un projet de loi qui interdirait aux non-citoyens de voter aux élections fédérales – une chose qui est déjà illégale. Si vous ne l’avez pas déjà deviné, cette législation est une tentative effrontée destinée à obtenir le soutien du public en faveur d’un ancien président faisant campagne sur un programme anti-immigration et d’un président de la Chambre sur le point d’être évincé par les extrémistes de son caucus. Aucun État n’autor... ...
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024. Radio France Publié le 03/04/2024 21:39 Mis à jour le 03/04/2024 22:05 Temps de lecture : 49 min Franceinfo (Franceinfo) Les thèmes : Projet de loi agricole. Faciliter la transmission des exploitations. Inscrire le caractère d'intérêt général de l'agriculture, qu'est-ce que ça change concrètement ? Simplifier... est-ce au détriment de l'environnement ? Un caillou dans la chauss... ...
Le président de l’établissement public Philippe Jost estime qu’il disposera, à l’achèvement de la restauration des dégâts de l’incendie, d’un solde d'environ 150 millions d'euros mobilisés pour d’autres travaux. Des délais tenus et un budget sans doute excédentaire. Cinq ans, presque jour pour jour, après l’incendie qui a ravagé la cathédrale de Paris, le président de l’établissement public pour la restauration de Notre-Dame a voulu rassurer les sénateurs. Auditionné pendant deux heures par les membres de ... ...
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui pourrait entraîner une interdiction nationale de TIC Tac. Mercredi, le projet de loi — intitulé Loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers — adopté par 352 voix contre 65. Le projet de loi va maintenant être soumis au Sénat et, même si la voie à suivre pour l’adopter reste pour l’instant incertaine, le président américain Joe Biden a pris des mesures préventives. promis il sign.. ...
TikTok est au rendez-vous, la Chambre des représentants américaine ayant approuvé un projet de loi qui pourrait conduire à une interdiction nationale de ce réseau. créateur de tendances sur les réseaux sociaux, provoquant des réactions négatives de la part de ses utilisateurs américains et de ceux qui s’opposaient à la décision. Cela se produira si ByteDance – la société propriétaire de TikTok – ne vend pas l’application, que le gouvernement américain considère comme sensible à l’influence chinoise. La principal... ...