Le projet de loi: Cruautés envers les animaux recevront des peines plus sévères – risquer cinq ans de prison
Nos chers amis à quatre pattes méritent le meilleur traitement. Mais partout dans le monde et dans notre pays allongé, il y a des moments où on voit le contraire. Maintenant, un nouveau projet de loi a conclu que les cruautés envers les animaux condamnés à un tribunal peuvent encourir cinq ans de prison. Faire du mal aux enfants et aux animaux est le plus horrible qu’un être humain puisse faire. Endommager quelque chose d’aussi innocent est tout sauf acceptable. C’est pour cela qu’un nouveau projet de loi a été introdu......
Le gouvernement a confirmé ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie serait divisé en deux propositions distinctes, l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir. Ces textes, déposés par des députés et non par le gouvernement, seront examinés à partir du 12 mai et soumis à un vote le même jour, fin mai, a précisé le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. Cette approche vise à permettre un débat approfondi sur chaque volet. Cette scission, souhaitée par les opposants à la lé.. ...

Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi d’orientation agricole ce mardi, avec une large approbation de 218 voix contre 107. Ce texte, présenté comme une réponse aux revendications du monde agricole, doit maintenant être harmonisé avec celui adopté par l’Assemblée nationale en mai 2024. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se réunit dès ce mardi soir pour tenter de parvenir à un compromis avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, samedi à Paris. Le gouvernement espère une ado.. ...

Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 18 février 2025 à 11h45 Des champs et un silo à grains en Haute-Marne. JACQUES SIERPINSKI / AURIMAGES VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 3 min. En accès libre L’objectif de la proposition de loi, qui doit être votée par le Sénat, est d’accélérer l’arrivée de nouvelles générations d’agriculteu... ...

Le 18 février prochain, Robert Ménard, maire de Béziers, sera jugé pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF. Pour ce refus, selon la loi française, l’homme politique risque 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Une aberration selon lui. Invité hier sur BFMTV, Robert Ménard a ainsi déclaré : » C’est quand même de la folie ! On me prévient que l’homme que je dois marier fait l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français. Il veut que je le marie, car évidemment, ça complique le fait de le vir.. ...

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a qualifié d’« erreur » la décision du Premier ministre François Bayrou de scinder en deux textes distincts le projet de loi sur la fin de vie, séparant les soins palliatifs de l’aide active à mourir. S’exprimant ce mardi 28 janvier sur BFMTV-RMC, elle a insisté sur la nécessité d’aborder cette question dans sa globalité, affirmant : « Il ne faut pas distinguer, car ce sont bien souvent les mêmes personnes concernées. » Signataire d’une tribune soutenue p.. ...

Évoquant un déficit public présenté comme une véritable surprise, estimé à 6,1 % du PIB en 2024, le gouvernement de Michel Barnier avait préparé un projet de loi de finances 2025 particulièrement austère. L'heure était aux économies, quitte à priver les services publics de financement ou à mettre les collectivités sous pression. Certaines d'entre elles se sont d'ailleurs engouffrées dans la brèche ouverte par le discours néo-libéral en vogue, à l'instar, bien sûr, de la région Pays de la Loire, dont la prési... ...

Le Sénat à Paris, le 6 janvier 2022. LIONEL URMAN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 3 min. En accès libre Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, ce jeudi 23 janvier, un scrutin sans suspense pour un gouvernement qui cherche encore à négocier sa... ...

Ce mercredi 22 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour Mayotte, avec 446 voix pour, 2 contre et 110 abstentions. Ce texte vise à faciliter la reconstruction de l’archipel après les ravages causés par le cyclone Chido le 14 décembre dernier. L’objectif principal est de permettre des dérogations au code de l’urbanisme, afin d’accélérer les travaux de démolition, terrassement et fondation. Les députés ont également validé des dispositions réservant 30 % des marchés.. ...

Un quartier dévasté dans village de Miréréni après le passage de Chido, le 20 décembre 2024. ADRIENNE SURPRENANT/AP/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, malgré les critiques de... ...
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Yaël Braun-Pivet, le 16 décembre 2024. ISA HARSIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite ce mardi 21 janvier « opposée » à la « scission » du projet de loi sur la fin de vie voulue par François Bayrou, demandant au Premier ministre de « réinscrire »... ...
