Le Conseil d'État soutient l'Agessa : les directeurs de collection ne sont pas auteurs
Le 23 juin 2018, le Syndicat national de l'édition avait entamé une procédure pour défendre le paiement des directeurs de collection en droits d'auteur, une pratique en vigueur dans de nombreuses maisons d'édition. L'Agessa — l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs — avait condamné cette assimilation, considérée comme abusive. Le SNE a contesté la décision devant le Conseil d'État, qui vient de donner raison à l'Agessa. (photo d'illustration, Alexander Johmann, CC BY-SA 2.0) ......
Il n’existait pas de « scandale Agessa », nuançait le Conseil permanent des écrivains. Tout au plus pouvait-on évoquer « l’affaire Agessa », ajoutait le SNAC qui sortait de sa torpeur dans une tribune mettant en cause ActuaLitté en mars 2021. La récente condamnation de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) en obligera certains à se fouetter avec des ronces pour expier… « On parle d’un scandale Agessa… il y a énormément de suspicion, d’accusations qui ont été faites sur les... ...
Il n’existait pas de « scandale Agessa », nuançait le Conseil permanent des écrivains. Tout au plus pouvait-on évoquer « l’affaire Agessa », ajoutait le SNAC qui sortait de sa torpeur dans une tribune mettant en cause ActuaLitté en mars 2021. La récente condamnation de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) en obligera certains à se fouetter avec des ronces pour expier… « On parle d’un scandale Agessa… il y a énormément de suspicion, d’accusations qui ont été faites sur les... ...
Le site est classé au patrimoine historique et pittoresque depuis 2022, mais le détail du périmètre choisi était contesté par un gestionnaire de sites patrimoniaux. France Télévisions Publié le 29/03/2024 06:52 Temps de lecture : 1 min Edifice a la gloire de Vercingetorix sur le plateau de Gergovie, à Tardivon (Puy-de-Dôme), le 20 mai 2023. (TARDIVON JC / MAXPPP) Après l'affrontement historique, la bataille juridique est terminée. Plus de 2 000 ans après l'affrontement entr... ...
Emmanuel Macron et le président béninois, Patrice Talon, visitent l’exposition « L’Art béninois d’hier et d’aujourd’hui : de la restitution à la révélation », au palais de la Marina de Cotonou, le 27 juillet 2022. LUDOVIC MARIN/AFP Cela devait être la troisième et dernière étape dans la mise en œuvre d’une promesse formulée en 2017 par Emmanuel Macron à Ouagadougou visant à faciliter la rétrocession d’œuvres acquises par l’Etat français dans des conditions abusives. Après le vote, en juil... ...
Dans cette collection Littératures / La terre se raconte, la fiction joue un rôle essentiel dans « la révolution cosmologique de l'écologie ». Wildproject mettra en avant des littératures diverses – comprenant des récits locaux, autochtones, enracinés dans des lieux spécifiques et connectés à la nature animale. Cette collection sera inaugurée par la publication de Pastorales, un ensemble de six chants célébrant la vie animale portés par trois auteurs, et par la réédition de Voyages en sol incertain de Matthieu D... ...
Dans une affaire relative à CNews, le 13 février, le Conseil d’Etat a enjoint au régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom (ex-CSA), de se montrer plus exigeant à l’égard du pluralisme de l’information. Déjà, les critiques fusent : atteinte à la liberté d’expression pour les uns, coup de force des juges, ou encore premier signe d’un régime autoritaire pour les autres. C’est pourtant tout l’inverse. Il faut le comprendre et ne pas se laisser impressionner par l’argument de la liberté d’expression, si souvent bra. ...
Étude SNE sur le partage de la valeur : un coup de projecteur qui n’éclaire pas toute la scène ! L’étude sur le partage de la valeur entre éditeurs et auteurs, publiée le 1er février 2024 par le Syndicat national de l’édition (SNE), était attendue et le Conseil permanent des écrivains (CPE) remercie les éditeurs de lever enfin un peu le voile sur leur fonctionnement économique. Cependant, étant donné que cette étude, entièrement pilotée par le SNE sans que les autres acteurs de la chaîne du livre soient associ... ...
Le redressement des éditions Allary tire ses racines d'une observation de l'Agessa, communiquée au monde de l'édition en 2017, avec force retentissements : l'association signalait en effet que l'activité de directeur de collection ne relevait en rien du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : leur rémunération en droits d'auteur était donc purement et simplement exclue. À l'époque, le Syndicat national de l'édition s'était étranglé et pour cause : la pratique était courante dans les maisons. De fait,... ...
Le redressement des éditions Allary tire ses racines d'une observation de l'Agessa, communiquée au monde de l'édition en 2017, avec force retentissements : l'association signalait en effet que l'activité de directeur de collection ne relevait en rien du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : leur rémunération en droits d'auteur était donc purement et simplement exclue. À l'époque, le Syndicat national de l'édition s'était étranglé et pour cause : la pratique était courante dans les maisons. De fait,... ...
l'essentiel Un premier Conseil des ministres depuis la nomination de Gabriel Attal à Matignon s'est réuni ce vendredi matin à l'Elysée. Le nouveau gouvernement a pris place avec Emmanuel Macron autour d'une surprenante table. "Au travail !" C'est le message lancé par Emmanuel Macron devant les caméras à l'occasion du Conseil des ministres, ce vendredi matin à l'Elysée. Le nouveau gouvernement annoncé jeudi soir a pris place aux côtés du chef de l'Etat pour une première réunion de travail. "Bien, un gouvernement ras... ...