Bataille en coulisses autour du projet de loi audiovisuel
Franck Riester, ministre de la culture, et la députée (LRM), Aurore Bergé (au centre sur la photo), en commission des affaires culturelles, le 4 mars, à l’Assemblée nationale. Julien MUGUET pour "Le Monde" Le bras de fer entre Netflix, Amazon ou Disney et les pouvoirs publics français pour les faire entrer dans « l’exception culturelle » à la française est entré dans sa phase concrète. Les débats autour du projet de loi audiovisuel, qui prévoit d’adapter la réglementation des médias à l’ère numérique......
Le Premier ministre Rishi Sunak a fait pression sans relâche pour que le projet de loi sur le Rwanda soit approuvé par le Parlement mardi la semaine dernière. Cette adoption intervient après que la législation, qui verra tous les migrants sans papiers expulsés vers le Rwanda, ait été jugée « illégale » par la Cour d’appel et la Cour suprême l’année dernière. La législation controversée a été annoncée quelques heures après que Sunak ait promis que les vols d’expulsion commenceraient en juillet. Après des mois de r... ...
Le gouvernement de la Colombie-Britannique suspend son projet de loi sur les préjudices en ligne après avoir conclu un accord avec certaines des plus grandes réseaux sociaux plateformes pour rendre les gens plus sûrs en ligne. Le premier ministre David Eby a déclaré dans une déclaration conjointe avec des représentants des sociétés Meta, TikTok, X et Snap qu’ils formeraient une table d’action sur la sécurité en ligne, où ils discuteraient de « mesures tangibles » pour protéger les personnes contre les méfaits en ligne. ... ...
L’impasse parlementaire sur le projet controversé du gouvernement d’envoyer les demandeurs d’asile dans un aller simple vers Rwanda se poursuit alors que les députés ont voté pour rejeter les modifications apportées par la Chambre des Lords. Lors de la dernière ronde de « ping-pong » politique, la Chambre des Communes a retiré lundi sept amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda qui avaient été insérés par les pairs des Lords, ce qui constituait la dernière tentative de la chambre haute pour contrecar... ...
— Dmitrijs Mihejevs / Shutterstock.com Récemment, le Tennessee a adopté un projet de loi interdisant le rejet de produits chimiques dans l’atmosphère, notamment par les avions. Une décision qui, selon les critiques, est motivée par les théories conspirationnistes des chemtrails et qui interdit surtout un phénomène qui n’existe pas. Explications. Ce projet de loi vise précisément à « interdire l’injection, la libération ou la dispersion intentionnelles, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques,... ...
Donald Trump et président de la Chambre Mike Johnson (R-La.) ont approuvé un projet de loi qui interdirait aux non-citoyens de voter aux élections fédérales – une chose qui est déjà illégale. Si vous ne l’avez pas déjà deviné, cette législation est une tentative effrontée destinée à obtenir le soutien du public en faveur d’un ancien président faisant campagne sur un programme anti-immigration et d’un président de la Chambre sur le point d’être évincé par les extrémistes de son caucus. Aucun État n’autor... ...
Dans l'édition de ce mardi 9 avril 2024 de l'émission Quotidien , animée par Yann Barthès, une discussion poignante a pris place autour du projet de loi sur la fin de vie. Jonathan Denis, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, était d'ailleurs présent sur le plateau pour échanger avec l'équipe de journalistes. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres en début de semaine, suscite un débat intense et soulève des questions cruciales sur la manière dont la société aborde la fin de ... ...
Stanislas Guerini, le ministre qui veut « lever le tabou du licenciement » dans la fonction publique
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé mardi à Paris la concertation autour de son projet de réforme de la fonction publique, se heurtant d’emblée à la colère des syndicats. Annoncée en septembre 2023, la réforme devait initialement être présentée au Conseil des ministres en février, mais est désormais annoncée pour l’automne. Le projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération au mérite des fonctionnaires et faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (qui.. ...
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024. Radio France Publié le 03/04/2024 21:39 Mis à jour le 03/04/2024 22:05 Temps de lecture : 49 min Franceinfo (Franceinfo) Les thèmes : Projet de loi agricole. Faciliter la transmission des exploitations. Inscrire le caractère d'intérêt général de l'agriculture, qu'est-ce que ça change concrètement ? Simplifier... est-ce au détriment de l'environnement ? Un caillou dans la chauss... ...
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui pourrait entraîner une interdiction nationale de TIC Tac. Mercredi, le projet de loi — intitulé Loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers — adopté par 352 voix contre 65. Le projet de loi va maintenant être soumis au Sénat et, même si la voie à suivre pour l’adopter reste pour l’instant incertaine, le président américain Joe Biden a pris des mesures préventives. promis il sign.. ...
TikTok est au rendez-vous, la Chambre des représentants américaine ayant approuvé un projet de loi qui pourrait conduire à une interdiction nationale de ce réseau. créateur de tendances sur les réseaux sociaux, provoquant des réactions négatives de la part de ses utilisateurs américains et de ceux qui s’opposaient à la décision. Cela se produira si ByteDance – la société propriétaire de TikTok – ne vend pas l’application, que le gouvernement américain considère comme sensible à l’influence chinoise. La principal... ...