Directeurs de collection : la rémunération en droits d’auteur autorisée ?
Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent... Préciser pour susciter plus de questions : l'action du législateur n'aura sans doute pas eu l'e......
Actuelle directrice adjointe, Carine Lecomte lui succèdera à la tête de l'association professionnelle dès ce 1er octobre 2024. Elle reprendra également la direction générale de Copiebel, la société de gestion collective des droits d'auteur. Pour son mandat, l'objectif de Carine Lecomte est clair : contribuer activement à renforcer le rayonnement et l'attractivité de l'édition belge francophone, en Belgique et à l'étranger. Une initiative déjà entreprise depuis quelques mois par les éditeurs belges qui souhait... ...
Un tribunal fédéral américain juge un fraudeur à la musique en ligne qui a automatisé, avec des faux comptes, l'écoute de ses propres chansons inscrites sur les grandes plateformes internationales. Afin de toucher les droits d'auteur. Radio France Publié le 15/09/2024 17:41 Mis à jour le 15/09/2024 18:13 Temps de lecture : 4 min Le fraudeur utilisait l'intelligence artificielle pour créer à la fois des musiques et des comptes d'auditeurs fictifs. (DA-KUK / GETTY IMAGES) "Quand ... ...
Un tribunal fédéral américain juge un fraudeur à la musique en ligne qui a automatisé, avec des faux comptes, l'écoute de ses propres chansons inscrites sur les grandes plateformes internationales. Afin de toucher les droits d'auteur. Article rédigé par franceinfo - Nicolas Arpagian Radio France Publié le 15/09/2024 17:41 Mis à jour le 15/09/2024 18:13 Temps de lecture : 4 min Le fraudeur utilisait l'intelligence artificielle pour créer à la fois des musiques et des comptes d'audite... ...
Un tribunal fédéral américain juge un fraudeur à la musique en ligne qui a automatisé, avec des faux comptes, l'écoute de ses propres chansons inscrites sur les grandes plateformes internationales. Afin de toucher les droits d'auteur. Article rédigé par franceinfo - Nicolas Arpagian Radio France Publié le 15/09/2024 17:41 Temps de lecture : 5 min Le fraudeur utilisait l'intelligence artificielle pour créer à la fois des musiques et des comptes d'auditeurs fictifs. (DA-KUK / GETTY IMA... ...
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, ce jeudi 12 septembre 2024, le blocage en France d’environ 100 sites menant à Z-Library, une plateforme de téléchargement illégal de livres électroniques. Cette décision fait suite à une nouvelle plainte déposée par le Syndicat national de l’édition (SNE), qui regroupe plus de 730 maisons d’édition, pour défendre les droits d’auteur des créateurs. Z-Library, créée par des Russes en 2009, permet aux utilisateurs de télécharger gratuitement des millions de livres protégés p.. ...
Comment envoyer une photo Téléchargez vos images via BBC Weather Watchers ou envoyez-nous un e-mail à [email protected]. Pour vous inspirer, voir certaines des meilleures suggestions par trois des photographes britanniques les plus influents du secteur. Lorsque vous envoyez des images par courrier électronique, assurez-vous d’inclure les informations suivantes : Le nom complet de la personne qui a pris les photos (car cette personne détient les droits d’auteur) Confirmez que le détenteur des droits d’auteur autorise la... ...
En mai 2021, l'Université de Nantes avait instauré une obligation de dépôt des travaux de recherche en archive ouverte, assortie de l’intégration de ces dépôts dans les critères d'évaluation des chercheurs et les dotations aux laboratoires. Cette décision universitaire allait au-delà du cadre légal de la science ouverte tel que défini par l’article L. 533-4 du code de la recherche, portant ainsi atteinte aux droits d’auteur et à la liberté académique des enseignants-chercheurs. Face à cette situation, Phil... ...
Nous avons récemment partagé sur – UK ce que les étoiles entourant la montagne dans le Le logo Paramount peut en réalité signifierainsi que pourquoi les émissions de télévision et les films montrent si rarement des noms de marques connus. Mais il y a aussi un autre mystère cinématographique à l’autre bout de vos films préférés. Si vous regardez attentivement une fois le générique terminé, vous verrez que les mentions de droits d’auteur sont souvent écrites en chiffres romains, plutôt qu’en chiffres arabe... ...
Par Blake Brittain Invité à commenter ces cas, Warner Music a renvoyé Reuters à la RIAA. Sony et UMG n’ont pas répondu. Suno et Udio ont déclaré jeudi dans leurs réponses aux poursuites intentées par les labels que leur utilisation d’enregistrements existants pour aider les gens à créer de nouvelles chansons “est un ‘usage équitable’ par excellence”. L’utilisation équitable pourrait faire ou défaire des affaires, ont déclaré des experts juridiques, mais aucun tribunal ne s’est encore prononcé sur la question... ...
EN BREF Le 29 juillet 2024, Pierre Dhostel, fils de Pierre Bellemare, a été invité dans l'émission La piscine de Jordan de Luxe sur C8. Pierre Dhostel a révélé avoir reçu un petit héritage de son père, partagé entre plusieurs personnes, et a précisé qu'il ne faut jamais compter sur l'héritage. Pierre Dhostel a également mentionné que les droits d'auteur de son père reviennent à sa belle-mère, et qu'il n'en bénéficie pas. Salaire, retraite, héritage… Dans ses émissions, Jordan de Luxe adore parler d... ...