Le gouvernement présente son projet de loi pour lutter contre le piratage audiovisuel
Roselyne Bachelot, ministre de la culture, a indiqué sur Twitter qu’elle serait en mesure de défendre devant le Parlement le projet de loi contre le piratage audiovisuel. Ici le 16 mars 2021, à l’Assemblée nationale, à Paris, lors d’une séance de questions au gouvernement. ALAIN JOCARD / AFP Regarder un match de football ou un film sur un site illicite sera-t-il bientôt impossible ? Promis par le gouvernement en 2020, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres cu......
Manifestation contre les violences sexistes et sexuelles, à Rennes, le 23 novembre 2024. JUSTIN PICAUD/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le gouvernement a écarté ce mercredi 26 novembre à l’Assemblée la demande d’une coalition d’organisations féministes d’une « loi-cadre intégrale » contre les violences faites aux fe... ...
Cent personnalités s’engagent pour une législation intégrale contre les violences sexuelles - entrevue
#MeToo : 100 personnalités réclament une loi plus forte contre les violences sexuelles et sexistes - lepoint_culture
Judith Godrèche demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le milieu du cinéma - lemonde
Avec 362 voix contre, et 192 pour, l'Assemblée nationale, le 12 novembre dernier, a rejeté la partie « recettes » du Projet de la loi de finances (PLF), invalidant automatiquement celle dédiée aux dépenses et renvoyant au Sénat l'examen du texte initial, celui composé par le gouvernement. Le texte rejeté par l'Assemblée nationale, lui, avait été révisé par les amendements adoptés en commission, mais cette version n'a convaincu ni la coalition gouvernementale ni l'extrême droite. À l'inverse, le Nouveau Front... ...
Le projet de loi de finances 2025, pièce maîtresse du gouvernement Barnier, entame ce lundi son examen au Sénat. Rejeté à l’Assemblée nationale dans sa version remaniée, le texte revient devant les sénateurs dans sa version initiale, celle défendue par l’exécutif. Cette étape s’annonce cruciale pour le Premier ministre Michel Barnier, qui mise sur le soutien de la majorité sénatoriale pour porter son budget à bout de bras. Contrairement à l’Assemblée nationale, marquée par une absence de majorité claire, le Sénat d.. ...
Alors que les débats sur le Budget 2025 s’intensifient et que la menace d’une motion de censure se fait de plus en plus pressante, Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, a lancé un appel à la responsabilité des parlementaires ce vendredi 22 novembre sur TF1. Pour elle, faire tomber le gouvernement de Michel Barnier plongerait le pays dans une double crise économique et politique. « Voter la censure, c’est ajouter du chaos » « Il faut un budget et un projet de loi de financement de la sécurité social... ...
L’Australie s’apprête à adopter une des législations les plus strictes au monde concernant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Un projet de loi, présenté ce jeudi au Parlement, propose d’interdire les plateformes sociales aux moins de 16 ans, avec des amendes allant jusqu’à 50 millions de dollars australiens (environ 31 millions d’euros) pour les entreprises contrevenantes. Cette réforme vise des géants comme TikTok, Instagram, Facebook ou encore X (anciennement Twitter). Une législation stricte et sans précédent.. ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 entre ce lundi dans l’arène du Sénat, offrant au gouvernement de Michel Barnier une nouvelle épreuve politique. L’examen du texte sera déterminant pour jauger la cohésion des troupes gouvernementales, particulièrement secouées ces derniers mois par des désaccords internes et une opposition croissante. Un climat tendu autour des allègements de charges Parmi les points les plus sensibles du projet figure la réduction des allègements de charges patronales... ...
Réforme de l'audiovisuel public : le gouvernement veut une fusion de toutes les entités, les syndicats s'opposent - francetvinfo
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement a décidé de mettre à contribution le secteur du transport aérien pour alléger son déficit budgétaire. Présentée en Conseil des ministres le 10 octobre dernier, cette mesure vise à augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Créée en 2006 sous la présidence de Jacques Chirac, cette taxe finance Unitaid, une organisation dédiée à l’achat de médicaments pour les pays en développement. L’année dernière, la TSBA a rapporté pr... ...
Face au rejet du volet “recettes” du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale, Michel Barnier envisage de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Dans une interview accordée à Ouest-France ce jeudi 14 novembre, le Premier ministre a déclaré qu’il lui paraît “difficile de faire autrement”. Ce mécanisme constitutionnel permettrait au gouvernement d’imposer le budget sans vote parlementaire, tout en l’exposant à une motion de censure. Un projet de loi dénaturé, selon le gouvernement L... ...
L’Assemblée nationale a rejeté ce mardi 12 novembre en première lecture la première partie du projet de loi de finances 2025, qui portait sur les recettes. Le texte, massivement modifié par la gauche, a suscité des critiques virulentes de la part de la majorité et de ses alliés. Avec 192 voix pour et 362 voix contre, le rejet de cette première partie entraîne le renvoi du texte dans sa version gouvernementale d’origine au Sénat pour un nouvel examen. Une « frénésie fiscale » dénoncée par la majorité Durant les débats,... ...
VIDEO. "Les Républi...cons" : le lapsus d'une députée suscite l'hilarité à l'Assemblée nationale - La depeche insolite
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prend un tournant décisif alors que le gouvernement, après l’examen inachevé à l’Assemblée nationale, a choisi d’intégrer certains amendements controversés avant de le soumettre au Sénat. L’une des mesures emblématiques de cette version actualisée est la hausse de la « taxe soda » qui cible les boissons fortement sucrées. Un projet « enrichi » pour un tournant préventif Suite à des tractations entre les ministères de l’Économie, du Travail et de la Santé,... ...
"La solitude a tué plus de personnes âgées que le Covid" : Elie Semoun dénonce les mesures gouvernementales "bêtes" pendant la crise sanitaire - public
Elie Semoun, Nicolas Bedos, Philippe Etchebest : ces personnalités qui s'engagent contre les mesures gouvernementales - closermag