Québecor déboutée en Cour d’appel fédérale
Québecor a échoué dans sa tentative de faire invalider deux décisions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui l’avaient obligée à fournir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell durant les séries éliminatoires de 2019. Dans une décision signée par le juge Richard Boivin, le banc des trois juges de la Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel déposé par Groupe TVA inc. et Québecor Média inc. Les amateurs de hockey se souviendront que Groupe TVA avait retiré le signal de TVA......
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. ÉTIENNE LAURENT / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé, jeudi 25 avril, la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #metoo. L’un des avocats de Harvey Weinstein a salué cette décision, esti... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. ÉTIENNE LAURENT / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #MeToo. Harvey Weinstein, 72 ans, purge une peine de vingt-trois ans dans... ...
La cour d'appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, lors duquel Harvey Weinstein a écopé d'une peine de 23 ans de prison. France Télévisions Publié le 25/04/2024 15:53 Temps de lecture : 1 min L'ancien producteur de cinéma, Harvey Weinstein, à New York pour son procès, le 25 avril 2024. (TIMOTHY A. CLARY / AFP) C'est l'un des procès les plus emblématiques du mouvement #MeToo. Dans une décision rendue jeudi 25 avril, une cour d'a... ...
Harvey Weinstein devant le tribunal de Los Angeles, le 4 octobre 2022. POOL / REUTERS Une cour d’appel de New York a annulé jeudi 25 avril la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l’ex-producteur star d’Hollywood Harvey Weinstein en 2020, et ordonné un nouveau procès. La cour d’appel a estimé que des erreurs de procédure avaient été commises durant ce procès, qui avait constitué une victoire pour le mouvement #MeToo. Weinstein, 72 ans, purge une peine de 23 ans dans une prison de New York après av... ...
NEW YORK — Le plus haut tribunal de New York a été annulé jeudi Harvey WeinsteinLa condamnation pour viol de 2020, concluant que le juge lors du procès historique #MeToo a porté préjudice à l’ex-magnat du cinéma avec des décisions inappropriées, y compris une décision de laisser les femmes témoigner sur des allégations qui ne faisaient pas partie de l’affaire. La décision de la Cour d’appel de l’État rouvre un chapitre douloureux du bilan américain concernant l’inconduite sexuelle de personnalités puissantes – .. ...
EN BREF Le 18 avril, la cour d'appel de Metz a relaxé Yves Milla, ancien major de la police aux frontières, accusé de violences sur son ex-femme et ses enfants, invoquant un "droit de correction". Véronique, l'ex-femme d'Yves Milla, exprime son indignation et son incompréhension face à cette décision, révélant la gravité des violences subies par elle et ses enfants. Les témoignages de Véronique et de ses enfants révèlent un climat de terreur domestique, incluant des menaces de mort et une tentative de suicide de leur... ...
ATLANTE– Les stars de télé-réalité Todd et Julie Chrisley, qui sont en prison après avoir été reconnus coupables de fraude bancaire et d’évasion fiscale, contestent certains aspects de leurs condamnations et de leurs peines devant une cour d’appel fédérale. Les Chrisley sont devenus célèbres avec leur émission « Chrisley Knows Best », qui relatait les exploits de leur famille très unie. Mais les procureurs ont déclaré qu’ils s’étaient livrés à un vaste stratagème de fraude bancaire et avaient caché leurs reve.. ...
EN BREF Le 28 mars, la cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, accusée de subornation de témoins et complicité de viol de mineurs Jean-Luc Lahaye, mis en examen le 5 novembre 2021 pour viol et agression sexuelle sur deux adolescentes, nie les accusations La justice continue d'enquêter sur l'affaire après la libération de Jean-Luc Lahaye sous contrôle judiciaire et l'interdiction de remonter sur scène en 2022. La fille de Jean-Luc Lahaye doit être soulagée. Le 28 mars dernier, la cour d... ...
La suite après la publicité La cour d'appel de Paris a annulé le 28 mars la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux mineures, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Margaux Lahaye, née en 1984, avait été mise en examen en janvier 2022 pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs dans cette information judiciaire ouverte en novembre 2021. Elle était soupçonnée notamment d'avoir fait pression sur les plaignantes p... ...
L’écrivain, condamné en 2020, a perdu en appel face à l’auteur de quatre nouvelles qu’il avait publiées sous son nom. Alexandre Comte, qui attendait cette décision depuis quatre ans, est décédé le mois dernier. «C’est une victoire au goût amer», se désole Vincent Tolédano, avocat du journaliste Alexandre Comte. Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’écrivain Nicolas Rey, portant à 15.000 euros la réparation pour préjudice moral. Mais l’arrêt, qui intervient p... ...