La Cour d’appel ordonne un témoignage secret dans l’affaire Polanski jCase non scellée – Date limite
La Cour d’appel de Californie à Los Angeles a ordonné mercredi à la Cour supérieure du comté de Los Angeles de faire marche arrière et de lever les scellés sur des témoignages jusque-là cachés dans l’affaire sexuelle de Roman Polanski. L’ordonnance a cité la nécessité d’un examen public des allégations selon lesquelles les droits de Polanski ont été violés par le tribunal et les procureurs avant et après sa fuite du pays avant la condamnation définitive dans l’affaire, qui est devant le tribunal depuis plus de qu......
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 47 minutes Le château féodal du XIIe siècle de La Rochepot à Beaune en Bourgogne. JEFF PACHOUD / AFP En 2022, Dmitri Malinovsky avait été condamné pour blanchiment d'argent, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé à 4 ans et demi de prison dont six mois avec sursis. La cour d'appel de Nancy se penche lundi sur le rachat du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, un extraordinaire dossier de blanchiment et d'abus de biens sociaux. En pre... ...
EN BREF Le 16 octobre 1984, Grégory Villemin est retrouvé mort dans la Vologne, marquant le début d'un cold-case médiatisé sans coupable identifié à ce jour. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Dijon a demandé de nouvelles expertises le 21 mars dernier, incluant des analyses ADN et vocales, pour tenter d'élucider la mort de Grégory. L'avocat Me Gérard Welzer appelle à la prudence dans la recherche de vérité, soulignant l'importance de ne pas nuire aux familles impliquées. Ce cold-case sera-t-il un... ...
EN BREF Le 16 octobre 1984, Grégory Villemin est retrouvé mort dans la Vologne, et malgré une enquête ouverte, aucun coupable n'a été identifié à ce jour. La cour d'appel de Dijon a accepté une demande des avocats des parents de Grégory pour de nouveaux actes d'enquête, incluant un complément d'analyse ADN et une expertise de comparaison de voix. Ces nouvelles investigations pourraient apporter des réponses aux parents de Grégory, Christine et Jean-Marie Villemin, et potentiellement faire avancer une affaire qui reste... ...
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein à son arrivée au troisième procès des héritiers du marchand d’art Wildenstein, soupçonnés de fraude fiscale massive, au palais de Justice de Paris, le 18 septembre 2023. JULIEN DE ROSA / AFP Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés, mardi 5 mars, par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans d... ...
Le marchand d’art franco-américain Guy Wildenstein à son arrivée au troisième procès des héritiers du marchand d’art Wildenstein, soupçonnés de fraude fiscale massive, au palais de Justice de Paris, le 18 septembre 2023. JULIEN DE ROSA / AFP Après deux relaxes en 2017 et 2018, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers ont été condamnés, mardi 5 mars, par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale colossale. Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans ... ...
La suite après la publicité Saint-Valentin pas des plus joyeuses pour Nicolas Sarkozy. L'amour n'est pas au rendez-vous avec la justice. L'ancienne président de la République, qui s'était envolé au Maroc en cette mi-février avec son épouse Carla Bruni, mais était de retour ce jour pour le résultat, a été condamné en appel dans l'affaire Bygmalion. La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi 14 février 2024 Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygm... ...
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, Delphine Jubillar a disparu à Cagnac-les-Mines, dans le Tarn. Alors que son mari, Cédric Jubillar a été mis en examen dans cette affaire, il ne cesse de nier les faits. Après de nombreux mois d'enquête, en octobre 2023, l'instruction sur cette disparition a été close. Seulement, quelques mois plus tard, en février 2024, un supplément d’information a été ordonné par la cour d’appel.Si de nouvelles personnes devraient être interrogées, des vérifications devraient également être fa... ...
Les investigations sur la disparition de Delphine Jubillar vont prochainement être relancées. En effet, la cour d'appel de Toulouse s'est prononcée en faveur de l'ouverture d'un complément d'enquête dans cette affaire. Ce dernier consistera principalement à auditionner deux personnes. Pour rappel, l'affaire Delphine Jubillar a récemment été évoquée par un détenu lors d'une conversation téléphonique avec sa mère. Baptisé Salem K., il a fréquenté le même établissement pénitentiaire que le principal suspect par le pas... ...
C’est un vrai rebondissement dans l’affaire Jubillar. Quatre mois après la fin de l’instruction sur la disparition de Delphine Jubillar, voilà que l’enquête va reprendre. En effet, le parquet général de Toulouse a demandé un supplément d’information. La raison ? Deux nouveaux éléments, dont une conversation téléphonique d’un ancien codétenu et le témoignage d’un homme, doivent être étudiés de nouveau. Ainsi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a décidé de suivre ces réquisitions, sel. ...
L'état de santé d'Alain Delon est inquiétant. Âgé de 88 ans, le comédien ne serait plus en capacité de prendre des décisions par lui-même. C'est ce qu'avait conclu une expertise menée durant les six mois de l'enquête dans l'affaire contre Hiromi Rollin. Elle a été réalisée par un médecin généraliste exerçant dans le Loiret, expert judiciaire inscrit auprès de la Cour d’appel d’Orléans.Nos confrères du Parisien ont eu accès aux conclusions de cette expertise durant laquelle le médecin n'aurait pas rencontré ... ...