Le gouverneur Newsom signe le projet de loi AB 587 sur la transparence des médias sociaux
Lorsqu’il s’agit d’apporter des changements dans le Golden State, le gouverneur Gavin Newsom ne se lasse pas. Mercredi, il a annoncé que le projet de loi AB 587, parrainé par le membre de l’Assemblée Jesse Gabriel, est une mesure de transparence des médias sociaux unique en son genre pour protéger les Californiens de la haine et de la désinformation diffusées en ligne. Les rapports indiquent que le projet de loi obligera les entreprises de médias sociaux à publier publiquement leurs politiques concernant le discours de haine......
Jeudi soir, à Mulhouse, près de 150 citoyens du Haut-Rhin se sont réunis pour la quatrième réunion plénière du Parlement Citoyen de la 6ᵉ circonscription, un dispositif inédit lancé par le député MoDem Bruno Fuchs. Cette assemblée participative, composée en majorité de citoyens tirés au sort, illustre une volonté forte de réinventer la démocratie en associant directement la population à l’élaboration des lois. Au cœur des débats cette fois-ci : le projet de loi sur la lutte contre le narcotrafic. Avec plus de deux t.. ...

Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 18 mars 2025 à 10h29 Manuel Valls à Sainte-Rose, sur l’île française de la Guadeloupe, dans les Caraïbes, le 17 mars 2025. CARLA BERNHARDT / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi 17 mars un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins ... ...

Alors que l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi contre le narcotrafic, François Ruffin s’inquiète de l’approche sécuritaire du texte. Le député écologiste de la Somme rejette la version actuelle, largement remaniée par la droite au Sénat, et plaide pour une réforme garantissant l’efficacité contre les trafiquants sans porter atteinte aux libertés individuelles. Selon Ruffin, la lutte contre le narcotrafic doit cibler en priorité les circuits financiers des trafiquants. Il souhaite une réécriture du te. ...

À quelques heures de la date limite, le Congrès américain a adopté un budget provisoire, permettant d’éviter in extremis une paralysie de l’administration fédérale. Si les républicains, majoritaires au Sénat, ont imposé leur projet de loi de finances, dix sénateurs démocrates ont fini par voter en faveur du texte sous la pression du chef de leur groupe, Chuck Schumer. Ce dernier, d’abord opposé aux coupes budgétaires prévues par le projet soutenu par Donald Trump et son allié Elon Musk, a finalement justifié son revire.. ...

Le comité de rédaction de la déclaration constitutionnelle en Syrie a remis, jeudi, le projet de la déclaration au président de la phase de transition, Ahmed al-Shara. Un membre du comité, lors de la remise du projet à al-Shara au palais du peuple dans la capitale Damas, a déclaré : « La déclaration stipule les droits à la liberté d’opinion et d’expression », ajoutant : « Nous avons maintenu le principe selon lequel la jurisprudence islamique est la principale source de la législation. » Il a poursuivi : « Le pays rest... ...
Ce mercredi 5 mars, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à faciliter l’installation de bistrots en zone rurale. Porté par le député Guillaume Kasbarian, le texte prévoit de simplifier l’accès à la licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants ne disposant pas d’un établissement de ce type. L’objectif est de revitaliser les territoires et de recréer du lien social, alors que le nombre de bistrots en France est passé de 200 000 en 1960 à moins de 40 000 aujourd’hui. Le projet de loi bé.. ...

Pour la première fois, Melania Trump parle politique et prononce un discours devant des politiciens et des journalistes pour soutenir une loi protégeant les Américains contre la pornographie en ligne. La Première Dame, Melania Trump, a rejoint une discussion à Washington pour soutenir le projet de loi « Take It Down », une nouvelle législation visant à protéger les victimes de pornographie manipulée et de vengeance. Dans un geste inhabituel, car elle évite généralement de parler politique, Melania Trump a fait sa première d... ...

Le gouvernement a confirmé ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie serait divisé en deux propositions distinctes, l’une sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir. Ces textes, déposés par des députés et non par le gouvernement, seront examinés à partir du 12 mai et soumis à un vote le même jour, fin mai, a précisé le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. Cette approche vise à permettre un débat approfondi sur chaque volet. Cette scission, souhaitée par les opposants à la lé.. ...

Le Sénat a donné son feu vert au projet de loi d’orientation agricole ce mardi, avec une large approbation de 218 voix contre 107. Ce texte, présenté comme une réponse aux revendications du monde agricole, doit maintenant être harmonisé avec celui adopté par l’Assemblée nationale en mai 2024. Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés se réunit dès ce mardi soir pour tenter de parvenir à un compromis avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, samedi à Paris. Le gouvernement espère une ado.. ...

Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 18 février 2025 à 11h45 Des champs et un silo à grains en Haute-Marne. JACQUES SIERPINSKI / AURIMAGES VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 3 min. En accès libre L’objectif de la proposition de loi, qui doit être votée par le Sénat, est d’accélérer l’arrivée de nouvelles générations d’agriculteu... ...
