Redevances radios: recours collectif contre la SOCAN
Comme attendu, une demande de recours collectif a été déposée mercredi contre la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). L’organisme fédéral est accusé par nombre d’artistes québécois d’avoir été inéquitable en 2019 et 2020 quant à la redistribution des redevances liées aux chansons à la radio. À l’époque, la SOCAN avait changé élargit le bassin de radios prises en compte pour la redistribution des revenus tirés des droits d’auteur. Or, les radios francophones représentai......
Difficile de savoir ce qu'il va en devenir de C8. Depuis le mois de juillet dernier, l'avenir de la chaîne est en danger. Il se trouve que l'Arcom a décidé de ne pas renouveler la fréquence de C8 à partir du vendredi 28 février prochain. Cyril Hanouna et C8 ont donc décidé de se battre en lançant une pétition qui a déjà atteint plus de 800 000 signatures. Un recours au conseil d'état a, par ailleurs, été fait. Le dossier a été étudié la semaine dernière et le recours a été jugé irrecevable. C8 va devoir faire u... ...
Mais quel avenir pour C8 ? Depuis le mois de juillet dernier, c'est le flou total pour les dirigeants de la chaîne et ses salariés. Il se trouve que durant l'été, l'Arcom a décidé de ne pas renouveler la fréquence de C8 à partir du 28 février prochain. Ce qui veut donc dire que la chaîne devrait disparaitre du PAF. Pour contre-attaquer, la chaîne a lancé une pétition qui a déjà récolté plus de 800 000 signatures. À côté de ça, un recours au Conseil d'État a été fait. La semaine passé, il s'est d'ailleurs réuni ... ...
La chaîne C8 devrait perdre sa fréquence télévisée au début de l’année 2025. ROMAIN DOUCELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom... ...
Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé, vendredi 22 novembre. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa.. ...
Fin de la fréquence TV de C8 : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » - nouvelobs_culture
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours des deux chaînes - francetvinfo
« Conseil d’État rejette le recours de C8 : Pas de retour sur la TNT ! » - stars-actu
Le Conseil d’État a tranché. Une semaine après l’audition de C8, NRJ12 et Le Média, qui contestaient leur exclusion de la liste des candidats présélectionnés pour les fréquences TNT, la juridiction a déclaré leurs recours « irrecevables car prématurés ». Une procédure encore en cours Selon le Conseil d’État, la liste publiée par l’Arcom en juillet dernier n’est qu’une étape intermédiaire. « Elle ne vaut ni attribution définitive pour les candidats présélectionnés, ni rejet irrévocable pour les autres »,... ...
Un an après la tragédie qui a coûté la vie à Thomas, un jeune rugbyman de 16 ans, poignardé lors d’un bal à Crépol, le collectif Justice pour les nôtres se mobilise pour rappeler ce drame et mettre en lumière les enjeux sécuritaires et migratoires qu’il considère au cœur de ce fait divers. Leur initiative de rassemblement, prévue le 30 novembre à Romans-sur-Isère, suscite une vive controverse et reflète un clivage profond dans une France en quête de sens face à ses fractures sociales. Le 18 novembre 2023, Thomas perdai.. ...
VIDEO "Arrête de t'énerver un peu ?" : Thomas Sotto sans retenue face à sa célèbre invitée dans Télématin - purepeople
Benjamin Samat gagne son combat de boxe face à Dylan, il lui lance un nouveau tacle - Melty People
Vladimir Poutine lors d’une réunion au Kremlin à Moscou, le 14 novembre 2024. VYACHESLAV PROKOFYEV/SPUT/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le président russe Vladimir Poutine a signé mardi 19 novembre, au millième jour de son offensive contre l’Ukraine, le décret élargissant les possibilités de recours à l’arme nucléaire,... ...
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine aurait déplacé sa famille vers un abri nucléaire situé dans les montagnes de l'Altaï, en Sibérie - public
Guerre en Ukraine : Poutine menace à nouveau d’utiliser l’arme nucléaire - entrevue
Alors que les électeurs américains s’apprêtent à se rendre aux urnes pour l’élection présidentielle du 5 novembre, les tribunaux sont déjà submergés par plus de 200 recours. Républicains et démocrates s’affrontent sur les règles électorales dans de nombreux États, chacun cherchant à obtenir des avantages juridiques pour anticiper d’éventuelles contestations. Cette bataille précoce témoigne de l’intensité de l’élection et de l’importance des États clés, où la compétition est particulièrement féroce. La .. ...
l'essentiel Depuis 2022, un poulailler collectif a été installé sur un terrain de l’Ehpad de la Mazière, dans le Tarn. Géré par sept familles, il fait le bonheur des résidents ! Au départ, elles étaient cinq. Depuis quelques mois, elles ne sont plus que quatre. La guerrière, celle qui régissait le poulailler et avait survécu à deux attaques de renard, est morte. Sans raison apparente. Restent donc Roussette, Picotine, Coquette et Galinette, comme les ont surnommés les résidents de l’Ehpad de La Mazière à Cordes-sur... ...
Elle reçoit une amende à la fenêtre d'un Ehpad où elle venait voir son mari - closermag
Le philosophe et activiste américain Cornel West, candidat indépendant à la présidentielle aux États-Unis, a essuyé un revers judiciaire ce jeudi, avec le rejet par la Cour suprême de sa demande d’apparaître sur le bulletin de vote de Pennsylvanie, un État stratégique pour l’élection de 2024. C’est le juge Samuel Alito, responsable des recours pour la Pennsylvanie, qui a sommairement refusé d’entendre son appel. West, professeur de philosophie et de pratique chrétienne au Union Theological Seminary de New York, est connu.. ...
Kanye West déjà candidat à l’élection présidentielle américaine de 2024 - June