Actualités EUIPO
Entre 2017 et 2022, les niveaux globaux de piratage dans l'Union européenne ont largement reculé, de 50 % en moyenne, selon une étude de l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) diffusée il y a quelques jours. Mais les réjouissances sont de courte durée pour les industries culturelles. En effet, l'année 2021 a été marquée par une inversion de cette tendance, et une nouvelle dynamique pour les usages contraires au droit d'auteur sur internet. Des manga(octets) Les contenus télévisuel... ...
Le 1er avril 1996, DC Comics, l'éditeur de Batman, a soumis une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Après un processus d'examen, la marque a été officiellement enregistrée le 2 février 1998, accordant à DC Comics les droits de propriété intellectuelle sur ce signe distinctif : En 2019, la société Commerciale Italiana Srl demanda l'annulation de la marque : sa plainte concernait des catégories de produits s... ...
The Dark Pictures Anthology Publié par Matthieu Collin le 2 février 2022 à 10h40. Crédits : EUIPO Avec trois épisodes sortis depuis 2019 et un quatrième à venir en 2022, l’anthologie The Dark Pictures développée par Supermassive Games a déjà un beau palmarès à son actif. Et c’est visiblement loin d’être terminé puisque cinq nouveaux noms de jeux viennent d’être déposés par le studio. Voilà maintenant plusieurs mois que The Dark Pictures Anthology: House of Ashes est sorti. Et comme nous le savons, S... ...
Delta Sport Handelskontor avait introduit une demande en nullité devant l’EUIPO. Ce dernier avait, le 10 avril 2019, considéré que « toutes les caractéristiques de l’apparence du produit concerné par le dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par la fonction technique du produit ». Autrement dit, assembler et démonter des pièces. Aussi, le dessin dont Lego avait la propriété, devenait nul. La chambre de recours de l’EUIPO avait insisté sur ces éléments, dans son examen : le nombre de pas... ...
L’enjeu pour la CJUE sera de définir si l’exception protégeant les systèmes modulaires doit être appliquée aux briques de Lego ? La société Lego est titulaire du dessin ou modèle communautaire suivant, enregistré le 2 février 2010, pour des « éléments de construction d’une boîte de jeu de construction » : Dans le cadre d’une demande en nullité formée par la société Delta Sport Handelskontor, la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a, par décis... ...
La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. Lego A/S est titulaire du dessin ou modèle communautaire, déposé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le n° 1 66... ...
Protéger les droits de Banksy au titre de la propriété intellectuelle exigerait qu'il perde son anonymat. L'artiste britannique Banksy a perdu la marque déposée de son célèbre graffiti Le lanceur de fleurs, car son anonymat signifie qu'il ne peut pas en être formellement identifié comme l'auteur, selon une décision européenne publiée jeudi. Ce jugement de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), basé en Espagne, concerne l'une des plus célèbres oeuvres de Banksy, apparue sur un mu... ...
La Cour de justice de l’Union européenne a parfois de plaisants sujets à traiter. Pour preuve, l’affaire C-240/18 P, qui oppose la société de production Constantin Film Produktion à l’office européen de dépôt de marques, EUIPO. L’enjeu est celui du signe verbal “Fack you Göthe” : ce dernier aurait été refusé au motif qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs. Goethe morning, Vietnam ! - pixabay licence Le 21 avril 2015, Constantin Film Produktion GmbH a déposé une demande d’enregistrement comme ma... ...
L'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie la version 2019 de son tableau de bord sur les jeunes et la propriété intellectuelle, annonçant une nouvelle réjouissante : plus de la moitié des jeunes en Europe évitent désormais les sources illégales de contenu numérique. 51 % des jeunes Européens, âgés de 15 à 24 ans, n'auraient pas eu recours à des sources illégales pour des contenus culturels. Pour le livre numérique, le taux reste toutefois le même par rapport à 2016. ... ...
La "Mafia se met à table"? Pas dans l'UE, en tout cas. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal de l'Union européenne a tranché: la marque de la chaîne espagnole de restauration "La Mafia se sienta a la mesa" (La Mafia se met à table) est "contraire à l'ordre public" et ne saurait donc être reconnue comme une marque de l'UE. En 2006, la société espagnole La Honorable Hermandad, à laquelle a succédé La Mafia Franchises, avait demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'en... ...