Actualités EUIPO
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La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. Lego A/S est titulaire du dessin ou modèle communautaire, déposé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le n° 1 66... ...
Protéger les droits de Banksy au titre de la propriété intellectuelle exigerait qu'il perde son anonymat. L'artiste britannique Banksy a perdu la marque déposée de son célèbre graffiti Le lanceur de fleurs, car son anonymat signifie qu'il ne peut pas en être formellement identifié comme l'auteur, selon une décision européenne publiée jeudi. Ce jugement de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), basé en Espagne, concerne l'une des plus célèbres oeuvres de Banksy, apparue sur un mu... ...
La Cour de justice de l’Union européenne a parfois de plaisants sujets à traiter. Pour preuve, l’affaire C-240/18 P, qui oppose la société de production Constantin Film Produktion à l’office européen de dépôt de marques, EUIPO. L’enjeu est celui du signe verbal “Fack you Göthe” : ce dernier aurait été refusé au motif qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs. Goethe morning, Vietnam ! - pixabay licence Le 21 avril 2015, Constantin Film Produktion GmbH a déposé une demande d’enregistrement comme ma... ...
L'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie la version 2019 de son tableau de bord sur les jeunes et la propriété intellectuelle, annonçant une nouvelle réjouissante : plus de la moitié des jeunes en Europe évitent désormais les sources illégales de contenu numérique. 51 % des jeunes Européens, âgés de 15 à 24 ans, n'auraient pas eu recours à des sources illégales pour des contenus culturels. Pour le livre numérique, le taux reste toutefois le même par rapport à 2016. ... ...
La "Mafia se met à table"? Pas dans l'UE, en tout cas. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal de l'Union européenne a tranché: la marque de la chaîne espagnole de restauration "La Mafia se sienta a la mesa" (La Mafia se met à table) est "contraire à l'ordre public" et ne saurait donc être reconnue comme une marque de l'UE. En 2006, la société espagnole La Honorable Hermandad, à laquelle a succédé La Mafia Franchises, avait demandé à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d'en... ...
