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On vous explique le 49.2, l’arme de la Constitution choisie par le PS pour censurer François Bayrou
Mon, 17 Feb 2025 16:45:00 GMT
Le Parti socialiste a déposé une motion de censure spontanée contre le Premier ministre. Objectif, renverser François Bayrou tout en épargnant le budget.
Budget 2025 : Quels ont été les gouvernements les plus gourmands en 49.3
Mon, 03 Feb 2025 08:11:00 GMT
Faute de majorité pour voter les textes, François Bayrou a utilisé l'article 49.3 afin d'adopter le budget 2025 et celui de la Sécurité sociale, s'exposant à la censure des députés. Rocard et Borne so ...
Disparition inquiétante : la femme de 49 ans disparue a été retrouvée morte dans la Loire
Wed, 19 Feb 2025 07:08:00 GMT
La femme de 49 ans recherchée a été retrouvée morte ce mercredi 19 février 2025, vers 12 h, dans la Loire. Elle avait quitté le centre de santé mentale (Cesame) de Sainte-Gemmes-sur-Loire ...
Saint-Barthélemy-d'Anjou. Le réseau ADMR 49 s’engage contre la maltraitance des personnes âgées
Wed, 19 Feb 2025 16:00:00 GMT
En savoir plus. Le réseau d’Aide à domicile en milieu rural 49 et ALMA 49, l’association contre la maltraitance des personnes âgées et en situation de handicap viennent d’officialiser un partenariat d ...
Assemblée nationale : C’est quoi cet article 49.2 dégainé par le PS contre le gouvernement Bayrou
Tue, 04 Feb 2025 01:30:00 GMT
Le Parti socialiste veut s'opposer au gouvernement de François Bayrou en déposant une motion de censure spontanée. Une procédure prévue par l'article 49.2 de la Constitution que l'on vous explique ...
Comment fonctionne l’article 49.3, qui a été déclenché par François Bayrou
Sun, 02 Feb 2025 16:00:00 GMT
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de ...