Actualités 561
Code monétaire et financier
Tue, 11 Feb 2020 16:00:00 GMT
561-23 en application du II de l'article L. 561-28 ou qui ont signalé une divergence en application de l'article L. 561-47-1 ; c) Les personnes qui ont transmis des informations à ce service en ...
Vente terrain 561 m² à Mios (33)
Wed, 18 Dec 2024 20:05:00 GMT
VENTE : terrain de 561 m² à Mios QUARTIER RECHERCHÉ - Grand terrain à vendre à 14 km de l'océan Atlantique et à 30 km de Mérignac. De 561 m², ce terrain se situe niché dans un quartier convoité de ...
Code monétaire et financier
Fri, 02 Dec 2016 16:00:00 GMT
Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 sont tenues, dans les conditions fixées par le présent chapitre, de déclarer au service mentionné à l'article L. 561-23 les sommes inscrites dans leurs ...