Actualités 1032
Une amende de 1032 euros pour avoir sauvé la vie d'une femme
Sun, 22 Sep 2024 03:25:00 GMT
Ce qui est étonnant et paradoxal, c'est qu'il n'attire pas l'attention des médias pour son action, mais pour avoir reçu une amende de 1032 euros pour une simple question bureaucratique.
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié.
Mon, 18 Nov 2024 02:04:00 GMT
Le décret n° 2024-1032, publié le 17 novembre 2024, établit un registre dématérialisé pour les mandats de protection future. Il centralise les informations, renforce leur sécurité et précise l'accès p ...