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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Wed, 23 Oct 2024 17:28:00 GMT

Replier Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38) Déplier Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la ...