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ASC déléguées à l’employeur : les économies doivent-elles être reversées au CSE
Thu, 13 Mar 2025 03:45:00 GMT
Vous pouvez partiellement déléguer à l’employeur la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Dans une telle situation, que faire des éventuelles économies réalisées ? L’employeur doit-il v ...
Les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés disposent-ils d’un droit d’alerte
Thu, 06 Mar 2025 22:50:00 GMT
Le Code du travail octroie aux élus du CSE des droits particuliers leur permettant d’inciter l’employeur à agir sur un certain nombre de sujets. On parle de droits d’alerte, qui demeurent seulement ...