Actualités 2017
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Organisation des élections en France depuis 2017 : fonctionnement et évolutions
Tue, 26 Nov 2024 06:55:00 GMT
Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État... La Cour des comptes vient de rendre publiques ses observations sur l'organ ...
Il n'a plus de permis depuis 2017 à cause d'un homonyme qui a cumulé les infractions routières
Mon, 25 Nov 2024 16:00:00 GMT
Alors qu'il était en voiture, les gendarmes l'ont arrêté, et lui ont annoncé que son permis de conduire était invalidé depuis 2017 à cause de 62 infractions routières accumulées. Perdre son permis ...
Interdiction du cumul des mandats : Barnier prêt à revenir sur la mesure en vigueur depuis 2017
Fri, 15 Nov 2024 07:22:52 GMT
La loi actuelle, adoptée sous François Hollande et en vigueur depuis 2017, interdit à un homme ou à une femme politique d’être à la fois parlementaire national (ou européen) et titulaire d’un mandat e ...