Actualités 1192
21 décembre : de Richard Cœur de Lion à Béji Caïd Essebsi, une date marquante dans l’Histoire
Fri, 20 Dec 2024 22:25:00 GMT
1192 : Richard Cœur de Lion capturé après la troisième croisade Le 21 décembre 1192, Richard Cœur de Lion, roi d’Angleterre et héros de la troisième ...
Chapitre III : L'interprétation du contrat (Articles 1188 à 1192)
Thu, 29 Dec 2022 07:52:00 GMT
Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes. Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le ...