Actualités 413
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Projet de loi C-413 Le débat historique sur les pensionnats autochtones pourra avoir lieu
Mon, 09 Dec 2024 09:00:00 GMT
La liberté d’expression n’est pas menacée par le projet de loi C-413, malgré l’impression qui pourrait se dégager des propos de son auteure, explique le professeur Ugo Gilbert Tremblay ...
Sonelgaz réclame 413 millions d’euros à une entreprise espagnole
Tue, 26 Nov 2024 08:30:00 GMT
Le groupe Sonelgaz a engagé une action d’arbitrage contre l’entreprise espagnole Duo Felguera à qui il réclame une forte indemnisation.
Un ex-militaire gagne 413'000 francs pour 15 mois: La série sur les salaires trop élevés au Département de la Défense continue!
Fri, 22 Nov 2024 02:53:00 GMT
Pendant la pandémie de Covid-19, un ancien officier a reçu 413'000 francs pour 15 mois de travail de consultant. Un avocat lucernois a déposé une plainte pénale.
Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12)
Sat, 04 Nov 2023 08:34:00 GMT
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un ...
Sonelgaz réclame 413 millions d'euros d'indemnisation à une entreprise espagnole
Tue, 26 Nov 2024 05:30:17 GMT
Sonelgaz réclame la somme colossale de 413 millions d'euros, pour graves manquements de la part de son partenaire espagnol. Initialement signé en 2014, le contrat entre Sonelgaz et Duro Felguera ...