Actualités 1182/2014.html
AVIS D’EXPERT – Règlement eIDAS : une nouvelle version pour une nouvelle vie numérique
Fri, 27 Sep 2024 05:13:00 GMT
Après plusieurs années de débats et de travaux, le règlement européen n°2024/1183 révisant le règlement n°910/2014, connu sous le nom d’« eIDAS » (Electronique Identification Authentification & trust ...
Peines planchers : comment fonctionnait ce dispositif supprimé en 2014 et que le RN veut réinstaurer
Fri, 27 Sep 2024 01:17:00 GMT
Mesure phare du président Nicolas Sarkozy, les peines planchers ont été mises en place en 2007, avant d'être abrogées en 2014 sous la présidence de François Hollande.