Actualités 396
Un homme de 24 ans désincarcéré après un accident à Saint-Léger-sous-Brienne
Thu, 14 Nov 2024 22:12:00 GMT
Le conducteur de la Volkswagen s’en sort indemne. Quant à celui de la Citroën, un jeune homme de 24 ans, il a été désincarcéré par les pompiers avant d’être transporté à l’hôpital de Troyes.
1° : Mutations par décès (Articles 404 A à 404 B)
Mon, 14 Oct 2024 11:25:00 GMT
Les garanties fournies en contrepartie du fractionnement prévu au 1° de l'article 396 peuvent outre les formes énumérées à l'article 400, revêtir celle de l'hypothèque légale prévue au II de l'article ...