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Budget 2025 : quand le gouvernement de Michel Barnier activera-t-il le 49-3
Fri, 15 Nov 2024 02:56:44 GMT
Michel Barnier a affirmé que son gouvernement enclencherait « probablement » le 49-3 afin de faire adopter le projet de loi de finances 2025. Après un rejet du texte à l’Assemblée nationale, c’est au ...
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du texte
Thu, 14 Nov 2024 09:51:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2 ...
Le 49.3 pour le budget prévu par Barnier depuis le début ? Ces détails laissent entendre que oui
Thu, 14 Nov 2024 11:18:00 GMT
Michel Barnier a déclaré qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour force l'adoption du projet de loi de finances contre l'avis de l'Assemblée nationale auprès de Ouest-France. Une manoeuvre qui ...
Michel Barnier prêt à copier Élisabeth Borne et à utiliser le 49.3 sur le budget
Fri, 15 Nov 2024 03:26:00 GMT
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l’article 49.3 pour faire passer son projet de loi de finances sans vote de ...
Budget 2025 : vers un 49.3 inévitable ? Le gouvernement enchaîne les revers à l’Assemblée
Sat, 26 Oct 2024 12:31:00 GMT
Ce samedi 26 octobre 2024, les députés n'ont cessé de détricoter le projet de loi de finances du gouvernement. L'examen se poursuit.
Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour faire adopter le budget
Thu, 14 Nov 2024 11:45:00 GMT
Après le rejet du volet « recettes » du budget, le Premier ministre n’exclut pas de faire passer le projet de loi de finances en force avec l’article 49.3, qui permet une adoption sans vote.
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Thu, 14 Nov 2024 08:32:00 GMT
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son go ...
Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du budget
Thu, 14 Nov 2024 09:32:00 GMT
Alors le budget 2025 continue de diviser les élus français, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé dans un entretien qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire passer le projet de loi. L' ...