Actualités 1437
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Épargne retraite : quels conséquences en cas de divorce
Wed, 13 Nov 2024 04:20:00 GMT
La Cour de cassation a clarifié le traitement à appliquer quand le contrat d’un ex-époux a été alimenté par de l’argent commun au couple.
L’histoire oubliée de l’incroyable jubé de Notre-Dame de Paris
Tue, 12 Nov 2024 02:06:00 GMT
On l’avait oublié, mais les découvertes récentes sont venues rappeler l’existence du jubé de Notre-Dame de Paris. Aujourd’hui disparu de la plupart des ...
Le trafic automobile à Paris a augmenté ces dix dernières années
Mon, 11 Nov 2024 19:35:00 GMT
FAUX. La circulation à Paris a fortement diminué en 13 ans. En une heure, on comptait 2082 véhicules par kilomètre en 2001, contre 1437 en 2014, sur les principaux axes.
Évolution du prix de l'électricité en France et prévisions 2030
Sat, 09 Nov 2024 16:00:00 GMT
Comment va évoluer le prix de l'électricité en 2025 ? Le tarif réglementé de l’électricité va-t-il augmenter en février 2025 ? › Non, il est peu probable qu’il augmente. Au contraire, une baisse ...
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 1981, 79-12.710, Publié au bulletin
Wed, 14 Dec 2022 04:49:00 GMT
PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1437 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MME S. D'UN AUTRE CHEF DE DEMANDE, TENDANT A CE QUE, DANS LE CADRE LA LIQUIDATION DE SON REGIME MATRIMONIAL, IL ...
Le sort du contrat d'épargne retraite alimenté par des deniers communs lors d'un divorce
Tue, 05 Nov 2024 07:24:00 GMT
Faits : Un divorce est prononcé entre deux époux. Des difficultés surviennent à l'occasion de l'ouverture des opérations de comptes, liquidation... - Juridique ...
Un médicament antidiabétique qui fait perdre du poids diminue également les risques de cancer
Tue, 05 Nov 2024 08:36:00 GMT
Des médicaments antidiabétiques ont montré qu'ils peuvent également jouer un rôle crucial dans la réduction des risques de cancer.
Monuments et Patrimoine
Tue, 05 Nov 2024 16:00:00 GMT
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les plus beaux monuments le patrimoine artistique de France et dans le monde Récit - Notre-Dame de Paris, 12 novembre 1437 : pourquoi ce jour marque-t-il un ...
U-Haul Holding Company
Thu, 07 Nov 2024 09:52:00 GMT
29/10 CI U-Haul ouvre un centre de self-stockage de 840 chambres à Olive Branch 24/10 CI U-Haul Holding lance 3 nouveaux centres de self-stockage dans le Minnesota 04/10 MT U-Haul Holding Company ...
Achat Appartement dans le quartier Village à Lançon-Provence (13) : 21 annonces
Wed, 13 Nov 2024 01:40:00 GMT
Découvrez plus de 21 Appartements à vendre dans le quartier Village - Lançon-Provence (13680) ✔️ sur Figaro Immobilier ...
U-Haul Holding Company (NYSE:UHAL) a acquis 5 propriétés de self-stockage dans le nord du Minnesota.
Thu, 07 Nov 2024 14:00:00 GMT
U-Haul Holding Company a acquis 5 propriétés de self-stockage dans le nord du Minnesota le 7 novembre 2024. U-Haul Holding Company a complété l'acquisition de 5 propriétés de ...
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales (Articles 313-7 à 313-9)
Tue, 30 Jul 2024 03:23:00 GMT
Par une décision n°2021-932 QPC du 23 septembre 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution le 4° de l'article 313-7 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° ...