Actualités 15828

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15828*05 - Renonciation à succession par une personne majeure

Fri, 06 Sep 2024 20:16:00 GMT

Vérifié le 03 Février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15828*05 en ...


Bradley Barcola se confie sur son changement de dimension

Sun, 03 Nov 2024 14:47:00 GMT

1 2 Hier à 22:45 Classement sans suite de l’enquête pour « harcèlement moral et sexuel » visant Noël Le Graët Classement sans suite de l’enquête pour « harcèlement moral et sexuel » visant Noël Le Gra ...


Que deviennent les biens d’un défunt en cas de refus ou absence de succession

Tue, 29 Oct 2024 09:00:00 GMT

Lorsqu’une personne décède, ses biens doivent être transmis à ses héritiers. Toutefois, ces derniers sont en droit de refuser la succession pour des raisons légitimes. Si le défunt n’a pas d’héritiers ...


Villes les plus dangereuses en 2023 : le classement

Tue, 29 Oct 2024 02:38:00 GMT

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