Actualités 1566
Ordonnance de Moulins de 1566
Wed, 11 Sep 2024 15:47:00 GMT
Ne pas confondre avec l’ordonnance de Moulins de 1490 sur l’usage du français dans la justice. Ne pas confondre avec l’édit de Moulins de 1566 sur l’inaliénabilité du domaine royal. Cette ordonnance a ...