Actualités 16 de la Constitution
Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution
Wed, 19 Jun 2024 03:31:00 GMT
Le recours à l’article 16 de la Constitution confère les pleins pouvoirs au chef de l’État. Cet article a pour objectif de répondre temporairement à une situation de crise précisément ...
Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer
Mon, 24 Jun 2024 07:16:00 GMT
à l'article 16 de la Constitution, si le désordre devait s'installer après les législatives. Cette disposition, qui fleure bon la dictature, énonce que « lorsque les institutions de la ...
Comment Macron aura les pleins pouvoirs avant la fin 2024 grâce à l'article 16 de la Constitution
Fri, 13 Sep 2024 09:36:00 GMT
Certains croient que Macron est bunkérisé et qu'il subit la situation actuelle depuis sa débâcle aux élections européennes et aux élections législatives.. mais ils se trompent.. En effet, Macron qui e ...
IVG dans la Constitution : en commission, le Sénat ne s’oppose pas au projet de loi
Wed, 14 Feb 2024 08:47:00 GMT
Le mot garantie n’a pas lieu d’être puisque toutes les libertés sont garanties à l’article 16 de la Constitution. Le suspense reste entier quant à l’adoption du texte. Libre à tous de déposer des ...
Face à une censure, Emmanuel Macron peut-il prendre les pleins pouvoirs avec l'article 16 de la Constitution
Sun, 08 Sep 2024 16:59:00 GMT
et fournir au chef de l’État un motif pour recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui donne (presque) les pleins pouvoirs. « C’est très très très rare » que l’article ...
Article 16 de la Constitution belge
Thu, 29 Aug 2024 04:23:00 GMT
Pour les articles homonymes, voir Article 16 de la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11. Il n'a jamais été révisé. Seamless ...
Constitution de partie civile
Tue, 06 Dec 2022 03:16:00 GMT
La justice pénale sanctionne, la justice civile indemnise. La constitution de partie civile permet d’atteindre ce double objectif au cours du même procès. Qu’est-ce que la constitution de partie ...
Lyon Droit à l’avortement, solidarité avec la Palestine et le Liban, soutien à Paul Watson… les manifs du week-end
Fri, 27 Sep 2024 21:07:00 GMT
Ce samedi toujours, dès 14 heures, place des Terreaux, un nouveau rassemblement en solidarité avec le peuple palestinien , mais aussi le peuple libanais, est organisé par le Collectif 69 de soutien au ...
La demande de destitution d'Emmanuel Macron sera examinée le 2 octobre en commission à l'Assemblée nationale
Wed, 25 Sep 2024 10:14:00 GMT
Poussée en priorité par des députés de la France insoumise, cette procédure prévue à l'article 68 de la Constitution a peu de chances d'aboutir.
IVG dans la Constitution : revivez « le vote historique » au Sénat
Wed, 28 Feb 2024 03:30:00 GMT
50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement adopté le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50, ouvrant la voie à la réunion du Congrès. Revivez les débats ...
Les prérogatives du président de la République dans les Constitutions de 1959, 2014 et 2022
Fri, 20 Sep 2024 14:31:00 GMT
L’élection présidentielle du 6 octobre 2024 est la première à se tenir sous la Constitution de 2022 qui met les bases de la « troisième République » depuis l’indépendance en 1956.
Monchy-le-Preux : un nouveau comité des fêtes en cours de constitution, des événements à venir ces prochaines semaines
Fri, 27 Sep 2024 02:21:00 GMT
Un nouveau comité des fêtes est en cours de constitution suite à la dissolution du 31 août dernier. Quinze personnes se sont portées volontaires dont Isaura Deneuvéglise. Olivier Degauquier, maire, ...