Actualités 322
Podcast 322: l'essentiel de la semaine 45 dans l'automobile
Mon, 04 Nov 2024 06:07:00 GMT
Au programme cette semaine: les radars français vont flasher à l’aide de l’IA, le marché national recule de 11% en octobre, Volkswagen va fermer des usines Outre-Rhin, Mercedes ouvre une usine de recy ...
Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation. (Articles R322-1 à R322-14)
Tue, 08 Oct 2024 21:01:00 GMT
322-1-1 ; 3° De son domicile, siège social ou établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule ; Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur ...