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Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour faire passer le budget
Thu, 14 Nov 2024 10:28:00 GMT
Après le rejet du budget 2025 à l'Assemblée nationale, le texte est parti au Sénat. Son adoption au Palais-Bourbon devrait passer par un 49.3, a confirmé Michel Barnier dans une interview à « Ouest Fr ...
Un 49.3 sur le budget ? Michel Barnier ne se fait pas d’illusion sur l’issue des discussions
Thu, 14 Nov 2024 10:18:19 GMT
Le Premier ministre indique qu’il utilisera « probablement » l’article couperet de la Constitution pour faire passer son texte sans vote à l’Assemblée.
Budget 2025 : Barnier annonce qu’il devra « probablement » utiliser le 49-3
Thu, 14 Nov 2024 11:43:49 GMT
Confronté au rejet du texte par la droite et le centre après des modifications apportées par la gauche, le Premier ministre admet qu’il devrait avoir recours au fameux article 49.3 pour adopter de for ...
L'usage du 49.3 pour le budget prévu par Barnier depuis le début ? Ces détails laissent entendre que oui
Thu, 14 Nov 2024 11:18:00 GMT
Michel Barnier a déclaré qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour force l'adoption du projet de loi de finances contre l'avis de l'Assemblée nationale auprès de Ouest-France. Une manoeuvre qui ...
Un "probable" 49.3 pour faire voter le budget : "difficile de faire autrement", regrette Michel Barnier
Thu, 14 Nov 2024 10:02:00 GMT
Dans une longue entrevue accordée à Ouest-France, le locataire de Matignon, indique qu'il va "probablement" user du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances pour 2025.
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du texte
Thu, 14 Nov 2024 09:51:00 GMT
Le Premier ministre Michel Barnier a estimé ce jeudi 14 novembre comme «probable» le recours par le gouvernement à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi de finances 2 ...
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Thu, 14 Nov 2024 08:32:00 GMT
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son go ...
Michel Barnier déclare qu’il utilisera « probablement » le 49.3 pour faire adopter le budget
Thu, 14 Nov 2024 09:10:00 GMT
« Il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion », a affirmé le premier ministre, jeudi, dans un entretien au journal « Ouest-France ».
Budget 2025 : Sénat, commission mixte paritaire, 49.3... Quel avenir pour le projet de loi de finances après son rejet par l'Assemblée nationale
Thu, 14 Nov 2024 04:01:00 GMT
Les députés ont rejeté le volet recettes du projet de loi de finances, mardi 12 novembre, lors d’un vote solennel, ce qui entraîne le rejet de l’intégralité du budget. Le texte sera donc transmis dans ...
Michel Barnier utilisera «probablement» le 49-3 pour l'adoption du budget
Thu, 14 Nov 2024 07:36:00 GMT
Au vu des rapports de force à l’Assemblée nationale, «il semble difficile» pour le premier ministre «de faire autrement au bout de la discussion».