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Le Sénat adopte la loi de simplification de la vie économique
Tue, 22 Oct 2024 10:53:00 GMT
Le Sénat a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte mis de côté au printemps mais que le gouvernement promet encore de compléter à l'Assemblée nationale. Le ...
Edition spéciale Sénat 2023
Tue, 19 Sep 2023 21:59:00 GMT
A l’issue des élections sénatoriales, 170 sièges du Palais du Luxembourg seront renouvelés. Avec la participation de Cyril Graziani, chef du service politique de France Télévisions, et ...
Italie : Le Sénat interdit la GPA à l’étranger, l’opposition dénonce la création d’un « crime universel
Wed, 16 Oct 2024 15:53:00 GMT
DURCISSEMENT•L’Italie interdit désormais la gestation pour autrui (GPA) même à l’étranger. La loi, soutenue par Giorgia Meloni, suscite des critiques et relance le débat sur les droits ...
Sejm przyjął poprawki Senatu do nowelizacji ustawy o udostępnianiu informacji gospodarczych
Fri, 18 Oct 2024 03:16:00 GMT
Sejm poparł w piątek zaproponowane przez Senat poprawki do noweli ustawy o udostępnianiu informacji ... sejmowej komisji gospodarki a w piątek przegłosował je Sejm. Ustawa reguluje m.in. procedurę ...
Senat zgłosił poprawki do noweli ustawy ws. kasowego PIT
Wed, 09 Oct 2024 07:59:00 GMT
Senat opowiedział się w środę za przyjęciem dwóch poprawek do nowelizacji ustawy ws. kasowego PIT dla przedsiębiorców. Teraz ustawa ponownie trafi do ... podczas pras komisji zaproponowało dwie ...
Gestion de l’eau : les élus locaux sont divisés, le Sénat prend le parti des communes
Thu, 17 Oct 2024 17:00:00 GMT
Le dérèglement climatique change la donne. Et, pour Pierrick Tranchevent, la gestion communale de l’eau est donc un « combat du passé » : « On doit travailler ensemble », met-il en garde.
La Morbihannaise Muriel Jourda pressentie pour présider la commission des lois au Sénat
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Mardi 15 octobre 2024, Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan vise un poste-clé au sein de la commission des Lois. Réponse le 23 octobre.
"J'ai dû m'acheter moi-même le fauteuil": moment d'émotion au Sénat face à un élu atteint de la maladie de Charcot
Tue, 15 Oct 2024 11:05:00 GMT
Le sénateur Gilbert Bouchet est venu défendre ce mardi 15 octobre, devant le Sénat, une réforme quant à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot. Affaibli et sous ...
Ustawa Kamilka do zmiany. Ważne poprawki resortu sprawiedliwości
Thu, 26 Sep 2024 06:20:00 GMT
Ministerstwo Sprawiedliwości już pod koniec sierpnia zapowiedziało, że ustawa Kamilka, czyli nowelizacja kodeksu rodzinnego i opiekuńczego, zostanie doprecyzowana. W ubiegłym tygodniu resort ...
Budget : l’Élysée, l’Assemblée et le Sénat renoncent à l’augmentation de leur dotation pour 2025
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
Alors que le gouvernement a présenté un budget d’économie, l’augmentation de la dotation de l’Élysée avait suscité une polémique. La présidence annonce finalement qu’elle ne ...
PHARMACIE DU SENAT
Wed, 17 Jul 2024 01:27:00 GMT
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHARMACIE DU SENAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ...
DAZN dézingué devant le Sénat
Tue, 15 Oct 2024 16:59:00 GMT
La Ligue 1 à 39,99 euros par mois, sans engagement, très peu pour le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, qui ...